HÉBERGEMENT TEMPORAIRE NON MÉDICALISÉ
Dans la suite des dépêches portant sur la mise en place et le financement des hébergements non médicalisés (Dépêches Expert 636, 639, 644 et 674), nous portons à votre connaissance le message reçu par la DGOS – ministère de la Santé et de la Prévention.
Prolongation du financement
Compte tenu du premier bilan du dispositif dressé par l’évaluation menée sur la période allant de sa généralisation en 2021 au 1er semestre 2022, le cabinet du Ministre a arbitré en faveur d’une prolongation des modalités actuelles de financement des nuitées jusqu’au 31 décembre 2025.
Une évaluation complémentaire sera conduite à partir du 2ème semestre 2024 afin de réinterroger le modèle médico-économique du dispositif à l’aune d’un déploiement plus substantiel du dispositif.
Rapport annuel à communiquer aux ARS
Dans ce contexte, pour mémoire, l’arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé conditionne le versement du forfait nuitée de 80€ à la transmission du bilan annuel d’évaluation du dispositif au 15 avril de l’année n+1. Aussi, vous êtes invités à transmettre à votre ARS le rapport annuel dans les meilleurs délais.
Calendrier de délégation
Enfin, les modalités de délégation des crédits AC associés au dispositif évolueront en 2023. Le dispositif fera l’objet d’une délégation de crédits en 3ème circulaire budgétaire 2023 en tenant compte des nuitées remontées à M9. Le complément à M12 sera versé en 1ère circulaire budgétaire 2024. En conséquence, vous êtes invités à organiser au mieux les remontées d’informations.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger
- HAS – Critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé
- Décret no 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé
Page dédiée aux HTNM sur le site du ministère :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/article/les-hotels-hospitaliers