Campagne Tarifaire 2023 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2023

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2023, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 détaillant les nouveautés de la campagne relatives au financement des prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO. La 1^ère notice technique, dont nous vous avions fait part dans la dépêche FHP-MCO n°730 « Arrêté Forfaits 2023 » du 02 mars 2023, décrit les nouveautés 2023 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie). Cette 2^ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés « Forfaits » et « Tarifaire », et a pour but d’en expliciter les nouveautés, ainsi que d’apporter des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS (annexe 1 et 2). Cette année, une annexe est également consacrée à la description des nouveautés relatives aux prestations concernant les passages aux urgences non suivis d’hospitalisation (annexe 3). Enfin, elle complète les consignes de codage et de recueil de l’activité données dans la 1^ère notice technique (annexe 4). Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le détail en consultant la pièce jointe à cette dépêche. L’annexe 1 revient principalement sur les modifications apportées par l’arrêté « Forfaits » 2023, à savoir :

GHS majoré pour le don d’ovocytes
Création d’un supplément tarifaire pour les injections de CAR-T Cells
Forfaits annuels FAG et CPO
Protonthérapie pédiatrique

Dans l’annexe 2 de cette notice technique nouveautés « financement », l’ATIH explique les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2023 en distinguant deux phases : 1) les modifications relatives au modèle de financement (changement de classification, changement de périmètre des tarifs, changement de règles de valorisation des séjours, etc.) et 2) les revalorisations tarifaires (mesure « pouvoir d’achat », protocole pluri-annualité, accords SEGUR, etc.). Parmi les modifications relatives au modèle de financement, la notice distingue notamment :

Les modulations relatives aux GHS :

La construction des tarifs 2022 avait abouti à un tarif plus faible pour l’hémodialyse en centre qu’en UDM. Dès la publication des tarifs 2022, la FHP-MCO et la FHP REIN ont porté la demande de rétablir une cohérence dans la hiérarchie des tarifs. L’ATIH indique que « cette différence a été ajustée : les deux tarifs ont été fixés à hauteur du tarif moyen pondéré par le volume d’activité de 2022 avant prise en compte des revalorisations tarifaires de 2023 ».

Les nouveautés relatives aux suppléments :

La notice revient sur la création du nouveau supplément tarifaire pour les séjours avec injection de Car-T Cells qui permet donc la bascule, pour les établissements concernés, d’un financement en AC par circulaire budgétaire à un financement au fil de l’eau par un supplément au séjour. Sa valeur a notamment été déterminée en tenant compte de deux études de coûts, l’une menée sur la base des données de l’ENC, l’autre élaborée par la conférence des CHU.

Les mouvements de base « Inflation » et « Ségur RH » :

Les crédits liés à l’impact exceptionnel de l’inflation alloués en AC en 2022 sont intégrés dans l’enveloppe de la part tarif en 2023. Pour le secteur ex-OQN, ce mouvement de base lié à l’inflation exceptionnelle de 2022, représente une évolution de +1,17% sur les GHS, les suppléments (y compris transports), les forfaits de dialyse et les prestations ATU/FFM/SE ; +0,9% pour l’HAD ; +1,1% sur les forfaits annuels.De même, les crédits Ségur alloués en AC en 2022 ont aussi été intégrés dans l’enveloppe de la part tarif en 2023. Pour le secteur ex-OQN, ce mouvement de base lié aux mesures Ségur, représente une évolution de +1,17% sur les GHS, les suppléments (y compris transports), les forfaits de dialyse et les prestations ATU/FFM/SE ; +1,01% pour l’HAD ; +1,46% sur les forfaits annuels.Concernant les revalorisations tarifaires, la notice détaille la progression des tarifs liée aux mesures nouvelles relatives à l’inflation, à la revalorisation du point d’indice et mesures « pouvoir d’achat », au Ségur RH et enfin à l’application pour la campagne 2023 des conditions du protocole de pluri-annualité 2020-2022. La notice précise l’impact de ces revalorisations selon les prestations et les secteurs. Ainsi, pour notre secteur, les évolutions sont les suivantes :

Concernant l’inflation : une évolution de +1% sur les GHS, les suppléments (y compris transports), les forfaits de dialyse et les prestations ATU/FFM/SE ; +0,72% pour l’HAD ; +1,12% sur les forfaits annuels.
Concernant la revalorisation du point d’indice et mesures « pouvoir d’achat » : une évolution de +1,16% sur les GHS ; +1,15% sur les suppléments (hors transports) et les forfaits de dialyse ; +1,16% sur les suppléments transports et les prestations ATU/FFM/SE ; +1,15% pour l’HAD ; +1,42% sur les forfaits annuels.
Concernant les mesures Ségur RH : une évolution de +0,03% sur les GHS, les suppléments (y compris transports), les forfaits de dialyse et les prestations ATU/FFM/SE ; +0,06% pour l’HAD. La notice précise que les mesures concernant les « Infirmièr(e)s en soins critiques » (extension de la prime soins critiques) ont fait l’objet d’une intégration ciblée sur les suppléments journaliers des soins critiques, ce qui explique l’évolution de leurs tarifs supérieure à celle des autres suppléments (de 7,68% au lieu du taux moyen de 5,3% pour notre secteur).
Concernant l’application des conditions du protocole de pluri-annualité 2020-2022 : une évolution de +0,7% sur les GHS y compris suppléments, les forfaits de dialyse et les prestations ATU/FFM/SE ; +1,5% pour l’HAD. A noter, que sur ce point, les hausses tarifaires sont identiques entre les 2 secteurs.

Les taux d’évolution des tarifs sont synthétisés dans le tableau suivant :

Ces taux ne prennent en compte ni le coefficient de reprise, ni le coefficient prudentiel, ni le coefficient dit Ségur.

L’ATIH revient ensuite sur la valeur de ces différents coefficients. Concernant le coefficient Ségur, la notice confirme qu’il « tient compte à la fois des mesures liées au Ségur 1 et au Ségur 2 allouées par les tarifs de 2021 à 2023 et prend également en compte les revalorisations du point d’indice et des mesures « pouvoir d’achat » allouées par les tarifs en 2023. »

L’annexe 3 décrit les nouveautés relatives aux prestations concernant les passages aux urgences non suivis d’hospitalisation. Cette annexe précise notamment qu’afin de prendre en compte l’hétérogénéité des patients de moins de 16 ans et des prises en charges en résultant, les forfaits et suppléments pour les passages non suivis d’hospitalisation évoluent à partir du 1^er mars 2023 dans les conditions suivantes :

La spécificité de prise en charge des 0-3 mois entraîne la création d’un forfait FU0 pour cette classe d’âge. Le périmètre du FU1 est mécaniquement restreint à la population âgée entre 4 mois et 15 ans ;
La création de deux nouveaux suppléments facturables en sus du FU0 et du FU1 :
- PE1 : déclenché en fonction d’une liste de diagnostics traduisant les prises en charge les plus sévères ;
- PE2 : déclenché en fonction d’une liste de diagnostics traduisant les prises en charge de sévérité intermédiaire.

Enfin, l’annexe 4 apporte des informations complémentaires à la notice technique « Nouveautés PMSI » sur les règles de codage et de recueil de l’activité. Elle traite des sujets suivants :

Clôture des FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2, vaccination COVID-19 et vaccination Monkeypox : Pour 2023, ces FICHSUP concernent des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023. Il est précisé qu’« à partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité. Les fichiers FICHSUP restent néanmoins ouverts jusqu’à la période de transmission M12 […]. »
Rappel des consignes concernant les stimulateurs cardiaques implantables Abbott : L’ATIH rappelle les modalités de codage des séjours concernés pour permettre la traçabilité du dispositif sanitaire mis en œuvre, qui ont fait l’objet d’une notice dédiée (notice technique n° ATIH-340-8-2022 du 30 septembre 2022).
Création de la variable “passage par une structure des urgences” et Modification des variables “mode d’entrée” et “provenance” en conséquence : Ces évolutions sont applicables depuis le 1er mars 2023 en MCO. Cependant, l’ATIH indique dans cette notice que « du fait de difficultés d’implémentation dans les logiciels de ces nouvelles consignes, une tolérance sera accordée en 2023 pour utiliser les formats 2022 ». Par ailleurs, l’agence annonce la diffusion prochaine d’un document résumant les différentes situations de parcours patient avec des recommandations de codage pour ces 3 variables. Enfin, la notice souligne que la modification de la variable « transfert » « ne modifie pas les règles de financement des transports dans les situations où le patient arrive suite à un passage (sans hospitalisation) dans une structure des urgences d’une autre entité géographique. »
Prolongation de l’expérimentation du forfait de réorientation aux urgences

Nous vous rappelons que la présentation des nouveautés liées à l’Information Médicale en 2023 faite par l’ATIH et celle des orientations de la Campagne tarifaire MCO 2023 faite par la DGOS lors de leur intervention au cours du 24ème Club des Médecins DIM sont disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante : Présentations 24ème Club des Médecins DIM – 30 03 2023

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger

Notice technique n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 « Nouveautés Financement MCO HAD »