Historiquement, la liste en sus permet d’accompagner l’innovation nécessaire à la prise en charge des patients, en rémunérant des produits onéreux non intégrables, donc non intégrés dans les GHS. Cette brillante idée s’est heurtée en 2023 à des objectifs d’économies incompatibles avec la garantie de l’accès à ces médicaments et dispositifs médicaux, pour une thérapeutique adaptée aux besoins des patients. De plus, la décision temporelle de radiation de la liste en sus est essentielle afin de préserver les établissements les plus précurseurs, qui sont pénalisés en cas de radiation prématurée. Alors que la position des fédérations est requise d’ici fin mai sur la radiation de certains médicaments et DM de la liste en sus, il est bon de rappeler quelques points.

L’absence d’intégration du coût de ces produits de la liste en sus dans les tarifs est insoutenable économiquement. De telles décisions purement comptables et sans aucun fondement médical, conduisent de fait les établissements de santé à assumer le coût très élevé de ces produits sur leurs budgets actuels, s’ils le peuvent, et par conséquent à en limiter drastiquement l’usage, condamnés à être dans une situation insupportable vis-à-vis des patients. Évitons qu’en silence, une nouvelle catégorie de médicaments et de dispositifs médicaux, ne figurant pas sur la liste en sus et non intégrée dans les tarifs, soit simplement à la charge des établissements de santé. L’innovation doit être soutenue et la politique du « ni-ni » ne peut relever que d’une politique de santé publique robuste, et ce d’autant que l’environnement est inflationniste. Notre inquiétude est légitimement forte au regard des événements du début de l’année 2023, alors même que jusqu’à présent les produits de la liste en sus radiés avaient été intégrés dans les tarifs des GHS. Ce fut le cas pour les cataractes et autres chimiothérapies.

Trois principes sont à préserver : une gestion pluriannuelle de l’évolution de la liste est indispensable pour préserver une visibilité des managers – c’est acquis pour 2024, mais ce n’est pas suffisant. C’est en 2023 que nous devons aussi envisager le programme pour 2025 et 2026 ; un produit n’est radié que lorsqu’il est arrivé à maturité de développement de sa pratique ; une compensation totale du montant radié est intégrée au sein des tarifs des GHS.

Plusieurs lettres communes en interfédérations ont été portées en ce début d’année 2023. Les difficultés rencontrées sont identiques pour tous. Il est urgent de redonner son sens premier à cette liste en sus.

Frédérique Gama

Présidente de la FHP-MCO