Anne VITOUX, cheffe de la mission qualité et pertinence, sous-direction de la performance des acteurs de l’offre de soins (SDPF) de la DGOS
Christopher POISSON-CALAIS, Adjoint au bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës, sous-direction de la régulation des acteurs de l’offre de soins à la DGOS
Où en est la DGOS dans ses travaux relatifs aux indicateurs de vigilance ?
Le ministère chargé de la santé est engagé dans la modernisation du régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds depuis 2016. L’ordonnance de 2021, modifiant le régime des autorisations des activités de soins, prévoit la définition d’indicateurs de vigilance sur proposition de la Haute autorité de santé (HAS). Dans ce cadre, la HAS a été saisie pour définir, en lien avec l’Agence technique de l’information de l’hospitalisation (ATIH), des indicateurs de vigilance pour les activités de chirurgie, premier secteur qui sera concerné, à partir du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), seule base de données hospitalières disponible à ce jour et permettant de ne pas imposer de recueil supplémentaire de données auprès des professionnels et de leur établissement.
Ces indicateurs ont pour vocation d’alerter les professionnels, les établissements et les Agences régionales de santé en cas de franchissement de seuils à définir, afin de détecter de potentiels problèmes de qualité et de sécurité. Ils visent à identifier et solutionner d’éventuelles difficultés de prise en charge et amener à une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Toutefois, le franchissement d’un seuil n’implique pas forcément un problème de qualité ou de sécurité des soins, il appelle surtout à envisager une action pour déterminer si oui ou non il y a des mesures à envisager pour corriger l’alerte, celle-ci pouvant aussi trouver sa source dans un problème technique (codage ou autre).
La HAS a rendu son rapport qui a été diffusé sur son site internet en juillet dernier, et nous sommes entrés cette année dans une phase de sélection et de conception de quelques indicateurs.
Comment sont élaborés les indicateurs de vigilance ?
Cette deuxième phase consiste à sélectionner, développer puis tester des indicateurs de vigilance. Ces travaux sont réalisés en collaboration avec l’ATIH et reposent sur les possibilités offertes par le PMSI en termes de développement de tels indicateurs.
Les algorithmes qui seront développés seront applicables à l’ensemble des établissements. Une période de test se fera certainement avec des ARS volontaires. Les alertes ne seront pas opposables aux établissements. Selon la réglementation, en cas d’alerte il est nécessaire d’engager un dialogue de gestion avec l’ARS pour en identifier l’origine. Ce peut être un problème de codage ou la nécessité de mettre en place une action en matière de prise en charge en vue d’améliorer la qualité et la sécurité.
L’idée est de ne pas imposer de travail supplémentaire aux professionnels. Les alertes, issues du PMSI MCO, seront automatiques et ne nécessiteront aucun renseignement supplémentaire. Certes les Conseils nationaux professionnels ont partagé le fait qu’il était important de disposer d’alertes et nous ne souhaitons pas submerger les établissements et les ARS avec des indicateurs multiples et des alertes nombreuses.
L’idée est d’en conserver quelques-uns pertinents.
Quelles sont les étapes à venir ?
La phase de conception est en cours. S’en suivra une phase de tests dans le cadre de laquelle les représentants des professionnels auront un rôle important à jouer pour définir ce qui fait sens et ce à quoi il faut s’attacher en termes d’alertes. Il ne faut pas que les énergies se perdent, ce serait contre-productif.
Il est souhaité que ces indicateurs soient opérationnels courant 2024. Cette échéance est importante. Elle coïncide avec la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins et d’équipement. Les décrets relatifs à la chirurgie publiés en décembre 2022 doivent être traduits dans les prochains schémas régionaux de santé 2023-2028 qui seront publiés entre le 1er juin et le 1er novembre 2023. C’est dans ce cadre que les ARS planifient les besoins en termes d’activités de soins et d’équipements soumises à autorisation. À partir de 2024, les ARS délivreront de nouvelles autorisations d’activités et d’équipements.