Dépêche Expert N°746 – Soins critiques

Publié le | dans Dépêches adhérents

Soins critiques

Publication de l’instruction relative à la mise en œuvre
des autorisations de l’activité de soins critiques

Contexte

Les textes réglementaires portant sur les soins critiques, décrets relatifs aux conditions d’implantation (CI) et conditions techniques de fonctionnement (CTF) ont été publiés le 26 avril 2022. Ils correspondent à des prises en charge complexes et techniques de patients dont le pronostic vital est engagé ou susceptible de l’être en permanence : les nouveaux textes de soins critiques ont pour objectifs de mieux structurer la filière de soins critiques, de renforcer sa capacité et de se doter des compétences nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des soins. L’instruction vient d’être publiée au BO du 17 avril 2023.

Principaux points de l’instruction

Le périmètre de l’activité de soins critiques

Les soins critiques consistent en la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.

Cette définition élargit le périmètre de l’autorisation de réanimation au champ des soins critiques, intégrant les soins intensifs. Ces derniers sont constitués via la requalification des actuelles reconnaissances contractuelles des USI et d’une partie des USC répondant aux exigences en termes de conditions d’implantation et de conditions techniques de fonctionnement.

USI de spécialité

L’instruction maintient « le rattachement » des USI de spécialité (hors cardiologie, neurovasculaire et hématologie) à une mention 1 c’est-à-dire Réanimation et USIP contiguë. La FHP MCO avait demandé une exception pour les USI telles que la pneumologie et la néphrologie.

USIP dérogatoire

Concernant les soins intensifs polyvalents dérogatoires, la proposition de la FHP MCO a été retenue. En effet, le projet introduisait une notion d’USC à activité dominante alors que par définition une USC est polyvalente. Il est donc indiqué que les soins intensifs polyvalents dérogatoires sont destinées à quelques sites sans réanimation dont la nature des prises en charge relève de soins intensifs, et justifiant notamment la requalification d’actuelle reconnaissance contractuelle d’USC ou d’actuelle reconnaissance contractuelle d’USI non spécialisée en USIP, sous réserve de respecter les conditions d’environnement et de compétences nécessaires.

Les notions de contiguïté REA/USIP et proximité immédiate

L’obligation de contiguïté impose que les deux unités se jouxtent de manière à permettre une organisation commune et modulable des chambres et des équipes, en fonction des besoins de prise en charge au sein du plateau.

Les futurs titulaires ont un délai de deux ans à compter de la notification de leur autorisation pour se mettre en conformité avec les conditions d’implantation. Mais, un délai est accordé aux actuels titulaires d’autorisation de réanimation s’agissant de l’exigence de contiguïté en faveur d’une proximité immédiate de l’USIP (ex USC), et ce pour la durée totale de l’autorisation, soit 7 ans.

En revanche, si le titulaire entreprend une restructuration du plateau de soins critiques avant l’échéance de son autorisation, il devra respecter l’exigence de contiguïté.

La notion de proximité immédiate, pour le secteur d’hébergement des médecins assurant la permanence médicale, s’entend dans le même bâtiment ou dans un bâtiment accolé, sous réserve que la distance soit compatible avec l’organisation de la permanence médicale dédiée aux activités du plateau de soins critiques.

Lit ouvert / Ratios cibles ressources humaines

Afin de tenir compte de la charge en soins des personnels paramédicaux, mobilisés à la fois au chevet des patients hospitalisés et pour prendre en charge de nouveaux patients à tout moment en urgence, les ratios sont désormais calculés par lit ouvert, incluant les lits occupés et les lits disponibles de l’unité, exploitables pour accueillir de nouveaux patients.

Dans une logique de qualité et de sécurité de l’ensemble du périmètre des soins critiques, des ratios des personnels infirmier et aide-soignant par lit ouvert en unité de soins intensifs sont créés pour toutes les mentions (avec un délai de mise en conformité de cinq ans à compter de la notification de l’autorisation) :

– un infirmier pour quatre lits ouverts ;

– un aide-soignant pour quatre lits ouverts de jour et pour huit lits ouverts de nuit.

Médecins et notions d’expérience et de formation

S’agissant de l’expérience et de la formation aux soins critiques des médecins non MIR ou MAR, sa validation relève en premier lieu du médecin responsable de l’unité avec la direction de l’établissement.

Le Dispositif spécifique régional de soins critiques (cf. ci-dessous) peut venir en appui des établissements pour identifier et établir des critères en lien avec les sociétés savantes concernées. Lors de l’étude du dossier de demande d’autorisation, l’ARS évalue à son tour la consistance de l’expérience des médecins.

Dispositif Spécifique Régional de soins critiques (DSR)

Pour mémoire, le titulaire d’autorisation des mentions 1 (réanimation/USIP) et 2 (USIP dérogatoire) de la modalité de soins critiques adultes doit faire partie de la filière territoriale de soins critiques visant à favoriser et structurer les coopérations pour fluidifier les parcours de soins et notamment la gestion des transferts de patients et à développer l’expertise en soins critiques notamment par télésanté.  A cet effet, il doit adhérer au DSR de soins critiques de sa région.

Les ARS sont invitées à mettre en place le DSR dès la publication du SRS 2023-2028, sur la base du cahier des charges en annexe 1 de l’instruction précisant les missions principales et les modalités de gouvernance du dispositif, qui repose sur la constitution d’un comité régional associant les experts de la réanimation et des soins intensifs adultes et pédiatriques ainsi que des filières de soins critiques de spécialité des établissements de santé au sein de chaque région.

A cet égard, il est préconisé que le DSR traite de l’organisation des filières des soins critiques adultes et pédiatriques.

Mise en œuvre de la réforme : 

Les nouveaux textes entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023.

Les autorisations actuelles sont prolongées jusqu’à une décision du directeur général de l’ARS sur une nouvelle demande d’autorisation déposée lors de la première fenêtre de dépôt ouverte après la publication du SRS.

Enfin, pour mémoire, la FHP MCO avait organisé un webinaire « Soins critiques » le 1er décembre 2022 : https://www.fhpmco.fr/2022/12/01/depeche-evenement-n711-retour-sur-le-webinaire-n2-reforme-des-autorisations-activites-de-soins-critiques/

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement

Thierry BECHU

Délégué Général FHP-MCO