Dépêche EXPERT N°734 – FORFAIT MRC : Evolutions 2023

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FORFAIT MRC :

Evolutions 2023 et mise à jourde la liste des établissements de santé éligibles

Un décret et un arrêté ont été publiés en début d’année relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (forfait MRC). Ces textes ont été complétés récemment par la publication par arrêté de la liste des établissements de santé éligibles au forfait MRC pour 2023. Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces différents textes en consultant les pièces jointes à cette dépêche. Vous trouverez ci-dessous les principales évolutions : introduction de la rémunération à la qualité, condition d’allocation, garantie minimale de rémunération, et précisions concernant les modalités de financement des nouveaux entrants. Prise en compte des indicateurs qualité L’arrêté du 31/12/2022 introduit la prise en compte des résultats aux indicateurs qualité dans le montant de l’allocation de ressources MRC. Dans un premier temps, la rémunération à la qualité sera basée sur l’exhaustivité du recueil, avant de pouvoir prendre en compte les résultats effectivement atteints. Ainsi, l’arrêté indique que les indicateurs liés à la qualité des prises en charge pris en compte sont liés à l’exhaustivité de la transmission des informations suivantes :

  • Taux de patients éligibles à une greffe engagés dans un bilan d’inscription sur la liste d’attente de greffe ;
  • Taux de patients pour lequel un courrier au médecin traitant et un plan personnalisé de soins est établi pour au moins les six prochains mois ;
  • Taux de transmission de l’adresse mail du patient pour le questionnaire EvalSanté ;
  • Taux de patients pour lequel l’évolution du DFG fait l’objet d’une remontée d’information.

Ces nouveaux éléments de financement à la qualité pour les forfaits MRC méritent encore des éclairages sur les modalités précises d’application. Nous restons dans l’attente d’une nouvelle réunion sur ce sujet avec la DGOS, la dernière datant de juin 2022. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des éléments complémentaires.La FHP MCO et la FHP Rein portent la demande d’un compartiment financement qualité en sus du forfait. Conditions minimales pour percevoir l’intégralité du forfait Le versement de l’intégralité du forfait MRC est conditionné à la réalisation de 3 interventions. L’arrêté du 31/12/2022 fait évoluer ses conditions avec l’ajout du mot « individuelle » au point 2° et 3°.Il faut « cumuler » les 3 conditions suivantes :

  1. Avoir réalisé au moins une consultation de néphrologue ;
  2. Avoir réalisé au moins une séance individuelle avec un infirmier pour l’accompagnement du patient à la gestion de sa pathologie ;
  3. Avoir réalisé au moins une séance individuelle avec le diététicien.

Les conditions de minoration n’évoluent pas :  Dans le cas où le patient n’a pas eu au moins une consultation de néphrologue durant l’année écoulée, l’établissement éligible ne perçoit aucune rémunération pour la prise en charge de ce patient au titre de cette année, et si l’établissement ne respecte pas les conditions prévues au 2° et au 3°, le montant de la rémunération forfaitaire annuelle perçue pour ce patient est minoré de 33 % par condition non-respectée.La FHP MCO et la FHP Rein portent la demande d’une plus grande latitude laissée aux établissements sur le 3ème professionnel obligatoire pour la facturation du forfait MRC à son taux plein. Garantie minimale Pour mémoire, cette garantie minimale permet d’assurer à l’établissement un seuil minimal de rémunération. Les modalités de calcul de cette garantie minimale sont précisées notamment celles concernant le calcul du montant annuel moyen national par patient et celles relatives à la prise en compte des minorations.   Nouvel entrant dans le financement du forfait MRC Le décret et l’arrêté contiennent des dispositions relatives aux nouveaux entrants dans le dispositif :

  • Rémunération d’un établissement nouvellement entrant : montant provisoire et régularisation
  • Mécanisme de projection pour les nouveaux établissements entrants

Enfin, le décret porte une simplification du dispositif d’entrée et de sortie des établissements ainsi que des évolutions concernant les établissements avec un nombre de patients inférieur au seuil d’éligibilité (précision relative à leur modalité de rémunération, limite au pouvoir de dérogation de l’ARS, sortie du dispositif). Les textes encadrant le forfait MRC sont donc :

  • L’article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale.
  • L’arrêté du 25 septembre 2019 consolidé relatif au forfait MRC qui définit notamment les critères d’inclusion des patients, le périmètre des prises en charge couvertes, les conditions d’éligibilité des ES, les règles de calcul et de versement de la rémunération ainsi que les données à recueillir.
  • L’arrêté du 27 septembre 2019 consolidé fixant la liste des établissements de santé éligibles au forfait MRC.

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2023, nous attendons un nouvel arrêté qui viendra modifier les tarifs fixés dans l’arrêté du 25 septembre 2019 consolidé. Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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