LE NOUVEAU PROGRAMME DE DEPISTAGE NEONATAL : TREIZE PATHOLOGIES
A la suite des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2020, le dépistage de sept erreurs innées du métabolisme (EIM) sera intégré à ce programme de santé national à partir du 1er janvier 2023.
Cette nouvelle mesure, inscrite dans le Plan « Priorité Prévention », portera à treize le nombre de maladies dépistées dans ce programme de dépistage néonatal requérant des examens de biologie médicale.
La présente note d’information a pour objet d’annoncer aux ARS l’intégration du dépistage de sept Erreurs Innées du Métabolisme (EIM) au programme national de dépistage néonatal à partir du 1er janvier 2023.
Le dépistage néonatal (DNN) est un programme de santé national au sens de l’article L. 1411 -6 du code de la santé publique. Il est réalisé à titre gratuit chez tous les nouveaux nés avant le 4ème jour de vie sous réserve du consentement des parents et concerne à ce jour six pathologies. La liste de ces pathologies est fixée par l’arrêté du 22 février 20181 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale. Ceux-ci sont analysés par les centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN). Le dépistage de la surdité permanente repose quant à lui sur des techniques non invasives (casque par exemple) et est également réalisé avant la sortie de la maternité.
A la suite des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2020, le dépistage de sept erreurs innées du métabolisme (EIM) sera intégré à ce programme de santé national à partir du 1er janvier 2023. Cette nouvelle mesure, inscrite dans le Plan « Priorité Prévention », portera à treize le nombre de maladies dépistées dans ce programme de dépistage néonatal requérant des examens de biologie médicale.
Un arrêté fixe l’entrée en vigueur de ce nouveau dépistage au 1er janvier 2023. Il modifie l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, ainsi que ses annexes. Il inscrit le dépistage des 7 EIM au programme national de dépistage néonatal et en définit les modalités techniques par l’inclusion d’un nouvel algorithme pour chacune de ces pathologies.
La construction budgétaire du fonds d’intervention régional (FIR) a pris en compte un besoin d’un montant de 0,7 M€ délégué aux ARS en 3ème arrêté FIR (construction sur l’hypothèse d’un soutien financier équivalent à 3 mois de surcoûts de fonctionnement des centres pour leur permettre d’anticiper le démarrage de l’extension d’activité au 1er janvier 2023).
A compter de 2023, pour faire face aux charges générées par l’activité en année pleine, ce financement s’établira à 2,8 M€. Le complément de dotation attribué au titre de l’extension aux 7 nouvelles pathologies se compose d’une partie « socle », commune à l’ensemble des CRDN (62 k€ annuels), et d’une partie variable, en fonction du nombre de naissances annuelles de la région concernée (2,33 € par naissance).
Sept fiches sous forme de questions/réponses correspondant à chaque EIM ont été élaborées par la HAS, en lien avec le Centre national de coordination du dépistage néonatal. Elles sont destinées aux professionnels de santé afin de les aider à répondre aux éventuelles interrogations des parents (cf. annexe note).
Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
À télécharger :
- NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/DGOS/2022/246 du 3 novembre 2022 relative à l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme au programme national de dépistage néonatal
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale