Appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleurs chroniques en 2023
Envoi des dossiers de candidature aux structures concernées ;
Evaluation des dossiers reçus au regard des critères du cahier des charges national ;
La date de clôture de la réception des dossiers de candidature peut être fixée au 31 octobre 2022 et le cas échéant, la constitution d’un jury de sélection pourra ensuite s’organiser sur une période de 2 mois (novembre à fin décembre 2022).
Une instruction récemment publiée invite les ARS à procéder à un appel à candidatures destiné à renouveler le dispositif de Structures Douleur Chronique (SDC) labellisées pour un nouveau mandat de 5 ans à compter de l’année 2023.
Pour être labellisées, les structures douleur chronique doivent répondre aux critères du cahier des charges national listés dans l’annexe 1 de ladite instruction ci-jointe.
Ce cahier des charges a été actualisé sur la base du précédent, dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des professionnels des structures douleur chronique et des référents douleur en agence régionale de santé (ARS), ainsi que des représentants de la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD).
Le dossier de candidature proposé sera communiqué aux structures candidates afin qu’elles le renseignent puis le retournent aux ARS en temps utile. Il est recommandé aux ARS de solliciter d’emblée l’ensemble des structures potentiellement candidates ; les labellisations « au fil de l’eau » ne sont pas souhaitées.
Nous attirons votre attention sur les préconisations portant sur le maillage territorial.
- « Les centres : les SDC de type centre doivent assurer une prise en charge pluridisciplinaire. L’objectif est l’existence d’au moins une SDC de type centre par région ;
- La pédiatrie : il est recommandé qu’au moins une SDC exclusivement pédiatrique soit constituée dans chaque région ;
- La filière endométriose (cf. dépêche FHP-MCO du 25 août 2022) : des SDC référentes ayant une expérience particulière pour la prise en charge de l’endométriose pourront être reconnues. Ces SDC restent polyvalentes mais s’inscrivent en lien privilégié avec la filière endométriose – éventuellement par convention – pour l’adressage des patientes. Il est recommandé qu’au moins une SDC référente pour l’endométriose soit identifiée par région, voire plus selon la taille des régions. »
Point de vigilance sur les données d’activité de référence et l’allocation de ressources.
Afin d’évaluer le niveau des dotations MIG 2023 à attribuer aux SDC retenues, les données d’activité suivantes sont notamment requises :
- « File active de patients externes 2022 (il s’agit du nombre de patients distincts vus en consultation médicale externe en 2022, un patient revenant plusieurs fois étant comptabilisé une seule fois en file active) ;
- Nombre de consultations médicales externes réalisées en 2022. Pour être labellisé, le seuil de 500 consultations est requis pour une SDC de type consultation et le seuil de 1000 consultations est requis pour une SDC de type centre ;
- Nombre de consultations médicales internes réalisées en 2022 (il s’agit du nombre de patients internes hospitalisés au sein de l’établissement de rattachement pour un diagnostic principal autre que douleur chronique vus en consultation) ;
- Nombre de réunions de synthèse pluriprofessionnelle (RSP) organisées dans l’année ;
- Pour les structures de type centre, nombre de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) organisées dans l’année.
Le montant de la dotation MIG sera attribué à chaque région. Il est rappelé que la répartition des dotations entre établissements supports des SDC incombe aux seules ARS. »
Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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