Dépêche Expert N°671 – Instruction Coefficient MCO 2022

Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement

Campagne Tarifaire 2022

Instruction relative aux modalités d’application des différents coefficients (géographique, prudentiel, de reprise d’allégement fiscaux et sociaux et ségur) s’appliquant aux tarifs MCO

 

Les tarifs publiés dans l’arrêté tarifaire ne tiennent pas compte des différents coefficients qui s’appliquent aux tarifs MCO :

  • Les coefficients géographiques pour les régions concernées (Corse, IDF, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).
  • Le coefficient prudentiel
  • Le coefficient de reprise ou « CICE », visant à neutraliser l’impact des allégements fiscaux et sociaux,
  • Le coefficient dit « Ségur » mis en œuvre depuis l’année dernière dans le cadre de l’intégration des revalorisations salariales dans les tarifs

Dans notre dépêche n°668 consacrée à l’arrêté tarifaire, nous vous informions de la valeur de ces coefficients pour la campagne 2022 : coefficient prudentiel à 0,70 % dans les 2 secteurs, coefficient de reprise à -2,54 % pour les établissements privés (et -1,59 % pour les établissements privés à but non lucratif ex OQN), coefficient Ségur à 0,02 % pour les établissements de santé privés (et de -0,69 % pour les établissements de santé privés à but non lucratif ex OQN).

Nous restions dans l’attente de l’instruction qui vient préciser, comme chaque année, les modalités d’application de ces coefficients dans les établissements de santé de notre secteur.

Au vu du contexte actuel, cette instruction est toujours en attente de publication. En réponse à nos demandes et alertes répétées sur les difficultés engendrées par cette absence de diffusion, le ministère nous a transmis cette instruction pour que nous puissions vous la diffuser sans attendre. Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruction rappelle que c’est la zone « coefficient MCO ou HAD » de la facture B2 qui sera utilisée pour véhiculer le montant issu du produit du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise, du coefficient Ségur, ainsi que du coefficient géographique pour les établissements situés dans des régions en bénéficiant.

Elle confirme le périmètre d’application de ces coefficients :

  • GHS et les éléments s’y rapportant : suppléments journaliers ou au séjour, EXH, tarif EXB
  • GHT
  • Autres prestations d’hospitalisation : ATU (gynéco), FFM, SE, APE, forfaits D… Vous trouverez dans l’annexe 2, les montants de ces prestations en fonction de l’application du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise, du coefficient Ségur et des coefficients géographiques.
  • Il ne s’applique ni aux honoraires ni aux forfaits d’IVG
  • Les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont pas concernés.

L’annexe 1 donne la valeur du coefficient MCO.  L’annexe 2 donne le montant des tarifs des prestations d’hospitalisation hors séjours GHS ou GHT, c’est-à-dire notamment les forfaits SE, D, et ATU.

Ainsi, les différentes valeurs du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique pour les établissements privés à but lucratif (donc avec un coefficient de reprise de -2,54 % et un coefficient Ségur de 0,02 %) sont calculées dans le tableau 2 de l’annexe 1 de l’Instruction :

  • pour l’Île-de-France, qui a un coefficient géographique à 7 %, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0357
  • pour la Corse, qui a un coefficient géographique à 11 %, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0744
  • pour la Guadeloupe, et la Martinique qui ont un coefficient géographique à 27 %, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2293
  • pour la Guyane qui a un coefficient géographique à 29 %, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2487
  • pour la Réunion et Mayotte, qui ont un coefficient géographique à 31 %, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2680
  • Pour les régions sans coefficient géographique, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 0,9680

Enfin, pour permettre la facturation des suppléments transports en association avec un forfait dialyse (forfait D), l’instruction « identifie également la valeur du montant de ces suppléments sous les codes prestations TDD (pour les transports définitifs) et TSD (pour les transports provisoires), minorés du coefficient prudentiel et du coefficient de reprise des allègements fiscaux et sociaux et modulés du coefficient Ségur, auxquels sera appliqué le cas échéant, le coefficient géographique. Ces valeurs sont modulées en fonction de la distance parcourue ». Ces montants figurent dans l’annexe 2. Attention pour les établissements privés à but lucratif, il faut se référer au tableau 2.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À TÉLÉCHARGER :