Des travaux portant sur la réforme des autorisations des activités ont été mis œuvre depuis 2018. Les premières publications marquent le début de la finalisation de ces travaux.
La réforme des autorisations des activités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la définition des conditions d’implantation, et, d’autre part, la détermination des conditions techniques de fonctionnement.
- la configuration nécessaire pour les locaux (zone délimitée disposant de plusieurs espaces dédiés précisés dans le décret)
- la nécessité de disposer d’un chariot d’urgences et d’équipements permettant la gestion des déchets et effluents.
- les ressources humaines minimales, et les compétences, en fonction de la mention de l’autorisation de médecine nucléaire (deux mentions : A et B).
- la sécurisation du circuit des médicaments radiopharmaceutiques.
- la connexion à un système d’archivage et de partage des images et à un système d’archivage des doses.
Nous vous invitons à prendre connaissance plus en détail le contenu des conditions techniques de fonctionnement en médecine nucléaire.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Enfin, l’arrêté fixe le nombre maximal des équipements à trois pour une autorisation. Pour toute installation d’un nouvel équipement, ou changement d’un équipement, qui n’aurait pas pour effet le dépassement du seuil, le titulaire de l’autorisation informe l’agence régionale de santé des caractéristiques de l’équipement avant toute mise en service de ce dernier. Une dérogation au seuil, suivant certaines conditions, peut être autorisée par le DG ARS. Enfin, dans tous les cas, l’acquisition de tout équipement supplémentaire doit conduire le site géographique à disposer d’au moins une caméra à tomographie d’émission mono photonique et une caméra à tomographie par émission de positons.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Délégué Général FHP-MCO
- Décret no 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire
- Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire
- Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique