Dépêche Expert N°647 – Admissions directes non programmées des patients de 75 ans et plus

La notice technique ATIH concernant les admissions directes non programmées des patients de 75 ans et plus est disponible sur le site internet de l’ATIH

Historique
La mesure 5 du pacte de refondation des urgences prévoit de généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées afin de limiter leurs passages aux urgences via des admissions directes en service.

Cette mesure fait partie du Ségur de la santé et fait l’objet d’un suivi national.

L’admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et plus (ADNP75) repose sur une incitation des établissements à augmenter le nombre de patients âgés en admission directe non programmée à partir de leur domicile

Ces admissions non programmées peuvent être en hospitalisation complète ou de jour.

Mise en place du dispositif ADNP75
Depuis 2020, sous la coordination des ARS, appuyée par des financements en dotation d’aide à la contractualisation (AC), une première phase a été déployée et concerne les établissements qui accueillent des personnes âgées de manière non programmée, qu’ils disposent ou non d’une structure des urgences autorisée.

Une seconde phase reposant sur une incitation financière est prévue afin de valoriser le changement des organisations, basée sur des indicateurs en cours de construction. Ils se basent sur les données disponibles dans le PMSI MCO complétées par un recueil de données à partir du 1er janvier 2022.

A ce jour, nous n’avons pas plus de détail sur cette incitation financière et son « démarrage ».

Le financement ADNP75 a vocation à concerner les séjours en médecine et chirurgie (hospitalisations complètes et hospitalisations de jour, mais non les séances) des patients âgés de 75 ans et plus, en admission directe non programmée, dans le cadre d’une enveloppe d’Aide à la Contractualisation (AC).

Un travail sur un potentiel d’admissions directes sera mis à disposition des établissements de santé qui disposent d’une structure des urgences. Il s’agit de tableaux permettant d’évaluer le potentiel de passages aux urgences évitables par racine de GHM en fonction d’un taux repère national.

Définition des admissions directes non programmées

Admission directe

Admission non programmée

– admission qui se fait directement en service sans passage préalable par une structure de urgences. Elle s’effectue pour un patient à domicile ou en établissement social ou médico-social d’hébergement.
– admission qui fait suite à la demande d’un médecin.

Admission inopinée non prévue 2 jours avant sa réalisation effective.

Ainsi, le délai entre la demande d’admission et l’admission effective du patient comprend 2 nuits au maximum au sens du PMSI.

Périmètre du recueil
Le recueil concerne tous les établissements MCO, qu’ils disposent ou non d’une structure des urgences.
Le périmètre du recueil du caractère non programmé du séjour est plus large que celui du financement du dispositif ADNP75.

La variable « non programmé » (NP) peut être recueillie pour tous les séjours de patients âgés de 18 ans et plus admis directement depuis le domicile ou assimilé, en hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour en médecine et en chirurgie.

Sont exclus du périmètre du recueil les séjours qui ne font pas l’objet d’une admission directe :
► hospitalisation après passage par la structure des urgences ou l’UHCD de l’établissement ou d’un autre établissement ;
► transfert, mutation ;
► PIE, PIA ;
► pour lesquels le patient est admis directement en réanimation, soins en unité de surveillance continue, autres soins intensifs ;
► qui sont groupés dans les CMD suivantes :

14 : Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum
15 : Nouveau-nés, prématurés et affections de la période périnatale
22 : Brûlures
27 : Transplantations d’organes
28 : Séances

Restitution
Un tableau OVALIDE dédié sera élaboré.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.