Dépêche Expert N°643 – Point d’étape – Liste « intra-GHS », codage et encadrement de pratique

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Rappel : Liste intra-GHS

Pour mémoire, il s’agit d’un enjeu majeur du suivi et de la bonne connaissance des pratiques de prescription des DM pour analyser leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription. Aujourd’hui, le suivi de l’usage des DM est assuré dans le PMSI pour les seuls DM inscrits sur la LPP et pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation.

Ce principe a été introduit dans la Loi OTSS promulguée en juillet 2019 à l’article L.162-17-1-2 du CSS des modalités de prise en charge suivantes pour les DM inscrits sur la liste intra-GHS définie au L165-11 du CSS.

Les DM « intra-GHS » appartiennent à des catégories homogènes de produits de santé déterminées par arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Afin d’être inscrits sur la liste « intra-GHS », les dispositifs médicaux doivent faire l’objet au préalable d’une évaluation par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute autorité de santé (HAS).

A ce jour :
Les catégories homogènes suivantes de dispositifs médicaux ont été évalués et inscrits sur la liste « intra-GHS » :

  • les défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) ;
  • les défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire ;
  • les stents intracrâniens utilisés dans l’angioplastie des sténoses athéromateuses ;
  • les valves cardiaques chirurgicales biologiques avec suture ;
  • les valves cardiaques chirurgicales biologiques sans suture ;
  • les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens ;
  • les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire ;
  • les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) ;
  • les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.
Il reste une dernière catégorie – les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens- dont le processus d’évaluation et d’inscription sur la liste positive intra-GHS a pris fin au 27 septembre 2021. A ce jour, les dispositifs de cette dernière catégorie ne sont pas encore inscrits sur la liste intra-GHS.

PMSI et codage intra-GHS

Dans la continuité de ces inscriptions, le recueil PMSI des DM intra-GHS correspondants devrait entrer en vigueur en 2022. Lors de derniers échanges, la « date avancée » était celle du 1Er janvier 2022. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons la confirmation de la date de démarrage du recueil ainsi que le format de recueil.

En parallèle : un encadrement de la pratique des actes associés à certains de ces dispositifs

Récemment, des arrêtés publiés viennent encadrer la pratique des actes associés à certains dispositifs de la liste intra-GHS, notamment pour les implants uro-génitaux. Un focus « récapitulatif » FHP MCO sur ces implants uro-génitaux est disponible en téléchargement ci-dessous.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement.

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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