Soins critiques : recommandations de la Cour des comptes

La Cour recommande une gouvernance qui inclue le secteur privé, une offre qui réponde au vieillissement de la population, des modules dédiés à la formation initiale des infirmiers, un nouveau modèle de financement pour obtenir une T2A neutre.

Dans le tome 1 « Réanimation et soins critiques en général » du Rapport public annuel publié le 18 mars 2021, la Cour a cherché à évaluer dans quelle mesure l’organisation des soins critiques en France a permis de répondre efficacement à la demande. « Si la mobilisation sans précédent du secteur des soins critiques durant la crise a permis de faire face à l’urgence, avec cependant des conséquences à long terme inconnues en termes de santé publique, ces services étaient mal préparés à affronter une telle situation. Ce constat appelle des réformes structurelles », annonce la Cour.

Elle émet 5 recommandations :

1. évaluer, en termes de santé publique, les conséquences des déprogrammations chirurgicales et des transferts de patients durant l’épidémie de covid 19 ;
2. déterminer au niveau national un modèle d’organisation et de coordination des soins critiques et son mode de gouvernance, qui soit en mesure d’inclure les structures publiques et privées ;
3. évaluer l’impact du vieillissement de la population sur les besoins d’hospitalisation en soins critiques à long terme et augmenter l’offre en conséquence, en conservant la logique, initiée par le décret de 2002, de plateaux techniques de grande taille, en corrigeant les inégalités territoriales et en visant un renforcement des effectifs des personnels médicaux selon la double voie d’accès (médecins anesthésistes-réanimateurs et médecins intensivistes-réanimateurs) ;
4. réviser le plan de formation initiale des infirmier(e)s de soins généraux en intégrant des modules spécifiques de formation théorique et pratique aux soins critiques et reconnaître les compétences acquises par une qualification reconnue d’infirmier(e)s en réanimation, non obligatoire pour exercer dans ce secteur ;
5. déterminer un nouveau modèle de financement des soins critiques afin de garantir la neutralité de la tarification à l’activité.

Au 31 décembre 2019, la France comptait 19 580 lits de soins critiques adultes et enfants, dont 5 433 dédiés à la réanimation, 8 192 à la surveillance continue et 5 955 aux soins intensifs. Bien que les soins critiques ne constituent qu’une faible proportion des séjours hospitaliers (4,3 % du total), ils représentent à eux seuls 20 % des journées réalisées en hospitalisation complète, du fait de durées de séjours longues. Les soins critiques rassemblent près de 54 000 équivalents temps plein de personnels médicaux et paramédicaux et représentent une dépense de près de 7,2 Md€ (contre 6,6 Md€ en 2014), dont 3,3 Md€ consacrés à la réanimation.

E-satis pour l’HAD

La HAS renforce la démarche qualité de l’HAD via l’expérimentation de l’outil e-satis. Un dossier dédié est ouvert sur son site : présentation de la plateforme, fiche technique (critères des patients, process de dépôt) , etc.

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