Publication ce 29 juillet d’un arrêté permettant à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation de disposer, avant la transmission par chaque agence régionale de santé, des données d’activité médicale de l’établissement de santé
FIN DU FAST TRACK
« La prolongation du fast-Track ne nous est pas apparu comme la solution à privilégier. Il est proposé aux établissements qui en ont la possibilité d’inclure, à l’occasion des envois mensuels, les fichiers relatifs aux séjours terminés lors du mois en cours ».
Contexte
Afin de répondre au besoin de description dans le PMSI de toutes les situations cliniques liées au COVID-19, et comme nous vous en informions par nos dépêches n°533 du 18 mars, n°555 du 15 avril, et n°559 du 24 avril l’ATIH a créé des codes spécifiques et des consignes de codage des séjours liés au COVID-19.
Eléments de réflexion pour la prorogation du dispositif Fast Track
La DGOS et la DGS souhaitaient prolonger le dispositif de Fast Track PMSI mis en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire.
Après de nombreux échanges, la DGOS et la DGS ont convenu que le dispositif technique tel que prévu initialement pendant la crise ne pouvait pas se poursuivre ainsi (trop lourd pour les Etablissements de Santé et l’ATIH, car basé sur un double circuit).
Le dispositif envisagé est alors :
- Le traitement habituel, servant à calculer les recettes des établissements de santé Ex-DGF, continue à faire l’objet de validation des données par les ARS. La base constituée dans le cadre de ce traitement alimentera le SNDS et le HDH selon le dispositif réglementaire en vigueur.
- Un nouveau traitement basé sur les mêmes données transmises par les établissements dans le cadre du traitement précédent, permettrait de construire une base de données brutes, qui n’auront pas été validées par les ARS. Cette base serait constituée au fur et à mesure des transmissions des établissements et pourrait être consolidée selon un calendrier prédéfini et sans attendre l’exhaustivité des transmissions.
Ainsi, dès la fin du mois M+1 (date limite de validation par les établissements), les données de M pourraient être consolidées pour alimenter le SNDS et le Health Data Hub pour des analyses prospectives et épidémiologiques. Cette base pourrait également être mobilisée par l’ATIH pour réaliser une analyse macro de l’activité, ainsi que des analyses plus ciblées en fonction des besoins identifiés de veille sanitaire.
Décision à l’issue des échanges avec la DGOS, la DGS et les fédérations hospitalières
« La prolongation du fast-Track ne nous est pas apparu comme la solution à privilégier. Il est proposé aux établissements qui en ont la possibilité d’inclure, à l’occasion des envois mensuels, les fichiers relatifs aux séjours terminés lors du mois en cours ».
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute.
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
A TELECHARGER :
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
- Fiche MARS – Message d’Alerte Rapide Sanitaire – NOUVEAU DISPOSITIF DE REMONTEE RAPIDE DU PMSI MCO