Une décision de l’UNCAM du 6 novembre 2018 (JORF n°0020 du 24 janvier 2019), relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, ouvre la facturation des actes de téléconsultations aux patients hospitalisés
Après une période d’expérimentation, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales (voir Actus Santé FHP MCO du 8 novembre 2018 ici)
Concrètement, l’une de ses composantes, la téléconsultation est remboursée par l’assurance maladie depuis le 15 septembre, à l’instar des consultations « classiques ».
Les tarifs des actes de téléconsultation ont été définis dans le cadre de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des médecins (avenant 6 de la convention médicale, approuvée par arrêté du 1er aout 2018)
Peuvent en bénéficier tous les patients s’inscrivant dans un parcours de soins coordonné (c’est-à-dire en lien avec leur médecin traitant), que ce soit en ville ou en établissement de santé.
Cependant les patients hospitalisés en étaient exclus.
Cette exclusion est désormais levée avec la décision de l’UNCAM du 6 novembre 2018entrée en vigueur le 25 janvier 2019 qui prévoit que « Ces actes peuvent être facturés pour un patient hospitalisé. »
La téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit “téléconsultant”, quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.
L’opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant.
La téléconsultation comporte un entretien avec le patient et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d’un professionnel de santé ou si l’équipement disponible le permet, ainsi que l’examen de documents transmis par le patient ou par son représentant. Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient par un moyen sécurisé.
L’avenant 6, de la convention médicale, précité détaille précisément les conditions et modalités de facturation d’un acte de téléconsultation.
Prochaine étape: le remboursement à partir de février 2019 de la télé expertise, qui permet à un médecin de solliciter à distance l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :
- Avenant 6 de la convention médicale, approuvée par arrêté du 1er aout 2018
- Décision de l’UNCAM du 6 novembre 2018
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.