Modèle IFAQ 2018 :
L’arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé est paru au Journal Officiel.
Cet arrêté identifie les indicateurs retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire IFAQ 2018
Modèle IFAQ 2017 :
Rectification des résultats et rattrapage d’établissements
Pour rappel, l’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité.
Comme nous vous l’avions indiqué dans nos dépêches précédentes sur ce sujet, après une phase expérimentale, le programme IFAQ a été généralisé en 2016 aux établissements MCO et HAD, et en 2017 aux établissements SSR. Ainsi, pour un établissement ayant une activité MCO et/ou SSR et/ou HAD, ses scores « niveau atteint » et « évolution » tiennent compte de ses résultats à l’ensemble des indicateurs qu’il recueille.
L’arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé est paru dimanche 4 mars au Journal Officiel. Il fixe la liste des indicateurs obligatoires par champs d’activité (MCO, HAD, SRR, PSY, SLD), et distingue pour le MCO, l’HAD, et le SSR si ces indicateurs sont obligatoires pour la diffusion publique et/ou pour le calcul de la dotation complémentaire IFAQ.
Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cet arrêté en consultant la pièce jointe à cette dépêche.
Les indicateurs retenus pour la dotation IFAQ 2018 sont listés dans l’annexe 1. Les thèmes sont ceux qui avaient été retenu dans le cadre d’IFAQ 2017 à savoir :
- Les IPAQSS transversaux, et de pratique clinique
- Les Indicateurs du TBIN – thème IAS
- e-satis
- Informatisation du dossier patient/Hopital Numérique : les indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels D2 et D3
- La Certification
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur :
- la prise en compte dans IFAQ de 3 nouveaux indicateurs en chirurgie ambulatoire : Evaluation de l’éligibilité à l’admission (CA-ELIG), Anticipation de la prise en charge de la douleur (CA-DLR) et Évaluation du patient pour la sortie de la structure (CA-EPSS) bien qu’ils ne soient pas soumis à diffusion publique
- La prise en compte de l’indicateur résultat « évènements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche – hors fracture- ou de genou » (ETE-ORTHO) mesuré directement à partir du PMSI MCO
- La prise en compte, dès cette année, de l’indicateur e-satis chirurgie ambulatoire
- Les évolutions liées au recueil des indicateurs obligatoires : Intégration dans IFAQ 2018 des indicateurs ICSHA.3 (liée à l’évolution d’ICSHA.2 vers ICSHA.3), QLS (qualité de la lettre de liaison à la sortie), …
Cet arrêté, dit « arrêté unique », sera complété d’un arrêté fixant les paramètres du modèle IFAQ 2018 pour préciser les modalités de calcul du score (cotation et pondération des indicateurs) et des dotations (taux de rémunération et valeurs des planchers et plafonds).
Concernant le modèle IFAQ 2017, la DGOS nous a confirmé « une anomalie dans les résultats IFAQ 2017 » liée aux indicateurs DEC MCO et DTN 3 SSR. En effet, suite à la diffusion des documents de restitution, des établissements ont remarqué et fait part d’erreur de cotation pour ces indicateurs. « Pour certains, le score IFAQ corrigé les rend éligibles à une dotation complémentaire. Ces derniers feront l’objet d’une compensation financière dans le cadre de la 1ère circulaire budgétaire 2018 ». Pour le secteur ex-OQN une trentaine d’établissements sont concernés.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.