Prolongation pour la période du 11 janvier 2017 au 30 juin 2017 du remboursement de la spécialité Entyvio® prescrite dans le traitement de la maladie de Crohn, dans le cadre de la poursuite d’un traitement, administré entre le 1er septembre 2016 et le 10 janvier 2017.
Comme nous vous l’annoncions dans notre dépêche expert n°299 du 31 janvier 2017, nous étions en attente d’une décision relative à la poursuite de la prise en charge d’Entyvio® dans la maladie de Crohn.
ENTYVIO® est un nouvel immunosuppresseur biologique (Védolizumab, anticorps monoclonal) sélectif de l’intestin, indiqué en traitement de seconde ligne de la rectocolite hémorragique (RCH) et de la maladie de Crohn, dans leurs formes actives, modérées à sévères, chez les patients en échec des corticoïdes, des immunosuppresseurs et des anti TNF, et ayant reçu son AMM 2014.
Il a fait l’objet d’une prise en charge au titre ATU puis post ATU jusqu’au 10 janvier 2017, date de publication au Journal Officiel de son inscription :
- sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités, dans ces deux indications, et
- sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la seule indication RCH en raison d’une absence d’amélioration du service médical rendu dans le cas de la maladie de Crohn.
Certains malades porteur d’une maladie de Crohn, dans la forme requise, avaient donc bénéficié de la mise en route d’un traitement par Entyvio avant le 10 janvier 2017, traitement dont la poursuite aurait été à la charge de l’établissement en l’absence de modalité de remboursement au-delà de cette date.
En réponse à la demande des fédérations d’établissements et de l’association des malades porteurs de maladie de Crohn, le ministère publie le 5 mai 2017 une instruction précisant les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et transitoire, de la continuité d’un traitement entrepris avant la date du 10 janvier 2017, de la spécialité Entyvio, pour la période du 11 janvier au 30 juin 2017.
En pratique, un patient sera considéré en continuité de traitement au-delà du 11 janvier si, d’après les données PMSI, il a reçu l’administration d’au moins une UCD du médicament entre le 1er septembre 2016 et le 10 janvier 2017.
Les établissements de santé déclareront les UCD consommées pour la continuité du traitement selon les modalités habituelles, via les bordereaux de facturation pour les établissements ex OQN, dans le cadre du circuit standard de facturation.
Il sera procédé ex-post au traitement des données PMSI, en chainant les séjours des patients. Ce traitement pourra, le cas échéant, conduire à des contrôles entrainant le remboursement des UCD ne respectant pas les conditions sus mentionnées.
Pour les séjours ayant déjà fait l’objet d’une facturation à la CPAM et d’un remboursement, les CPAM devraient accepter une facturation complémentaire.
Le Docteur Michèle Brami (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
À télécharger :
Instruction ministérielle n ° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.