La réalité a eu raison des règles : malgré les annonces il y a 1 an d’une augmentation plafonnée à 1,75 % pour 2016 et 2017, Bercy vient de valider un ONDAM relevé à 2,1 % en 2017. Les pistes évoquées dans le précédent 13h étaient donc vraies.
Cela représente une enveloppe supplémentaire de 700 millions d’euros, destinée notamment à financer les revalorisations salariales accordées dans la fonction publique et les nouvelles règles conventionnelles pour les médecins libéraux. Mais la revalorisation de l’ONDAM privilégiera le médico-social (+2,9 %) sur la ville (+2,1 %) et l’hôpital (+2 %).
Et surtout, le gouvernement prévoit un surcroît d’économies pour tenir ses objectifs : 4,05 milliards d’euros d’économies sont attendus en 2017 sur l’Assurance maladie, contre 3,4 milliards cette année ! Dans la ligne de mire, toujours les mêmes leviers : la baisse des dépenses hospitalières (optimisation des achats et liste en sus), le virage ambulatoire, la baisse des produits de santé et la promotion des génériques, la pertinence des soins.
« Nous avons sauvé la Sécu », lit-on dans le journal Les Échos. Même si la Cour des comptes reconnaît dans son rapport annuel une « incontestable diminution du déficit de la branche maladie », elle tacle le gouvernement en parlant « d’artifices comptables » et rappelle la « persistance tenace » du déficit en répétant qu’il « n’est ni légitime, ni fatal ». La Cour retoque principalement l’inscription en produit 2016 d’une recette exceptionnelle de CSG de 700 millions.
Les 0,25 % d’augmentation supplémentaire de l’ONDAM hospitalier offre une petite bouffée d’oxygène, mais gardons-nous bien d’en tirer des conclusions hâtives. Il nous faut d’abord récupérer les 0,50 % ponctionnés sur nos tarifs 2016 au titre du coefficient prudentiel. Les dépenses de l’ONDAM hospitalier 2016 pourraient, avant mises en réserve, être supérieures à ce qui était anticipé, du fait notamment du dynamisme des dépenses sur la liste en sus et de l’arrivée de nouveaux traitements anti-cancéreux. Mais quel crédit accorder aux prévisions de volume faites en novembre, quand on voit a posteriori l’importance des écarts entre prévisions et réalité … évidemment toujours en notre défaveur !
Par notre efficience, notre adaptabilité et nos innovations organisationnelles, NOUS sauvons la Sécu. Alors rendez-nous le coefficient prudentiel !
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat FHP-MCO