Attribution par l’ANSM d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation à l’Avastin®

dans le cadre du traitement de la DMLA au 1^er septembre prochain

Modification des conditions de facturation à effectuer dans le cadre d’une hospitalisation

Par dépêche du 4 août dernier, et de ce jeudi 27 août, nous vous informions de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de tarification du traitement de la DMLA à compter du 1er septembre 2015 pour une durée de 3 ans.

Dans le cadre de cette mise en place, il est demandé aux établissements de santé concernés de surseoir à la facturation GHS relative aux prises en charge de traitement de la DMLA, et ce, jusqu’à la mise à disposition de la Fonction Groupage modifiée qui devrait être disponible au cours du mois de septembre 2015.

Nous confirmons que nous attendons une instruction ministérielle ainsi qu’une notice technique ATIH qui sera prochainement mise en ligne sur le site de l’ATIH. Elle apportera des compléments d’informations essentielles sur les conditions de mises en œuvre de ce dispositif.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale