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Événements indésirables graves et enquêtes eneis2, 21 janvier 2009

Les événements indésirables graves (EIG) liés aux soins sont un thème de préoccupation majeure, à la fois pour les usagers, les professionnels de santé et les décideurs.

La réduction des EIG figure parmi les objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il y a cinq ans, pour répondre aux besoins exprimés par la DGS et la DHOS, une enquête pionnière – dite ENEIS – avait été réalisée. Son but : connaître l’incidence des EIG, analyser leurs causes immédiates et comprendre comment on peut, au mieux, les éviter. Les résultats de cette enquête ont fait l’objet de plusieurs publications et sont actuellement la référence en France en la matière. En accord avec la DGS, la DHOS, l’InVS, l’Afssaps et la HAS, la DREES va rééditer cette enquête en 2009 selon les mêmes principes.
L’enquête sera effectuée sur un échantillon aléatoire représentatif d’établissements de santé publics et privés et sera réalisée dans des unités de soins sélectionnées par tirage au sort. Des enquêteurs externes à l’établissement, infirmiers diplômés d’Etat et médecins, rencontreront respectivement le cadre de santé et un médecin de l’unité pour identifier les patients présentant un événement indésirable grave.

Compte tenu du sujet, nous sommes particulièrement attentifs à la confidentialité des données recueillies. Cette étude a obtenu l’avis favorable d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS). Elle bénéficiera des dispositions de la loi de 1951 qui confèrent un statut « d’enquête statistique publique » permettant de garantir aux établissements enquêtés le secret statistique de manière absolue et pérenne. Le protocole respectera également les exigences de la CNIL sur les données individuelles ainsi que les dispositions de la loi du 4 mars 2002.

Les établissements de santé de notre secteur ont peu participé à la première enquête ENEIS. Pourtant, l’intérêt de ce type d’enquête et les garanties présentées par les pouvoirs publics en terme de confidentialité des données des établissements, militent pour que les établissements privés s’y engagent. En l’espace de 5 ans, la culture de gestion des risques des établissements s’est considérablement étendue.

Par ailleurs, deux groupes travaillent sur la déclaration des EIG :
– Un COPIL, piloté par l’InVS, destiné à mettre en place et encadrer l’expérimentation de déclaration des EIG
– Un groupe juridique organisé par la DGS qui réfléchit, avec les experts concernés, aux questions juridiques posées par la mise en place de l’expérimentation, afin de rédiger le décret d’application prévu par l’article L.1413-16 du code de la santé publique

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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