Les réponses de Jean Debeaupuis, directeur de la DGOS, à notre interview du 13h la semaine dernière visaient à nous rassurer. Au-delà du rappel de la complémentarité des modes d’exercice des médecins – qui n’est pas superflu dans le contexte actuel – elles nous réjouissent sur un point. L’article de la loi sur la transparence des comptes des établissements de santé et l’appréciation d’un bénéfice « raisonnable » portera sur leurs activités de soins, à l’exclusion de leurs activités annexes. Le sens de cet article est ainsi clarifié grâce aux précisions de la DGOS.
L’obligation de transmettre à l’ARS nos comptes de façon analytique constituera un exercice certes très chronophage, mais aussi une opportunité de faire la démonstration que sans les recettes annexes, nombre d’entre nous seraient au Tribunal de Commerce. Avec un bénéfice moyen de 1% ces dernières années – sans compter les impacts de la campagne tarifaire 2015 – et des recettes annexes de 4 à 7%, la situation financière de notre secteur est limpide. CQFD : d’une part, les bénéfices des établissements qui en réalisent sont « raisonnables », et d’autre part, nos établissements sont dans l’incapacité de financer les activités de soins qui leur sont confiées sans les recettes annexes.

Cette nouvelle démarche permet au gouvernement français d’afficher la transparence du financement de son système hospitalier que demande la Commission européenne. Il lui restera à expliquer, désormais avec des preuves à charge, qu’il délègue des missions publiques à des entreprises sans leur en donner les moyens suffisants.

Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat national FHP-MCO

L’ACTU SANTÉ

Un anniversaire pour lancer une réforme

Elle est née en 1945 des aspirations à un monde meilleur et constitue un ferment de cohésion sociale. Notre sécu est un élément essentiel du socle de la République. La ministre de la santé profite de cet anniversaire pour « travailler à une simplification radicale de la couverture des soins » et engager une réflexion qui pourrait déboucher à terme sur un régime universel. Réduire le nombre d’opérateurs gestionnaires de l’assurance maladie au nombre aujourd’hui de 86, oui ! En revanche, si la gouvernance de la CNAM était revue, attention au maintien des équilibres paritaires et des conventions médicales !

Dans la famille Prado, voici le BPCO

13 établissements de 11 départements expérimentent le programme d’accompagnement du retour à domicile de patients atteints de bronchopneumatie chronique obstructive dont 43% sont ré-hospitalisés dans les 6 mois. 33% des patients n’avaient pas consulté leur médecin traitant dans les 7 jours suivant leur sortie d’hôpital, 71% n’avaient pas consulté de pneumologue dans le trimestre et 49% et 72% des patients n’avaient pas bénéficié de soins infirmiers et de kinésithérapie dans les deux mois, indique la CNAMTS. La profession salue les initiatives qui visent à améliorer le parcours de santé des patients. Néanmoins, et pour éviter les maladresses du programme maternité, nous espérons que celui-ci saura tenir compte des initiatives locales déjà mises en oeuvre et que les déploiements sauront se faire avec discernement des besoins spécifiques et des innovations des territoires.

Rejeté !

Le Conseil d’Etat a rejeté le 27 avril notre recours FHP et FHP-MCO contre l’arrêté du 25 février 2014 fixant les tarifs des cliniques pour 2014 en balayant l’ensemble des arguments invoqués : la régularité de la procédure, la prise en compte de l’impact du CICE, l’appréciation des ministres sur le niveau des tarifs et les règles européennes sur les aides d’Etat pour compensation de service public. Le Conseil d’Etat considère à l’inverse que le montant de la compensation accordée au travers des tarifs de prestation fixés dans l’arrêté n’excédait pas « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution de ces obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable », et qu’en l’occurrence, elle remplissait les conditions pour être exemptée de notification à Bruxelles.

RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises

Ambulance commune

Depuis 2010, la Polyclinique du Parc Rambot à Aix-en-Provence organise un covoiturage pour ses patients. En pratique, les patients dont l’état de santé le permet peuvent partager le même VSL avec d’autres personnes, soit qui se rendent à une consultation ou une séance de traitement au même endroit et aux mêmes horaires, soit qui reviennent à leur domicile quand ils habitent une même zone géographique. La Polyclinique atteint ainsi un taux de partage de 40 % pour les séances de chimiothérapie. Pour cela, un poste de régulateur a été créé pour gérer la logistique des flux de patients et un partenariat signé avec le prestataire de transport et l’Assurance maladie. De l’avis des patients volontaires, être transportés à plusieurs est plutôt convivial : cela permet de réduire le stress lié aux soins et d’échanger. « Cette initiative représente une économie de 48 421 kilomètres parcourus soit 12 616 kg équivalent CO2 non rejetés dans l’atmosphère en 2014. Le but est désormais d’étendre cette initiative à d’autres services malgré les difficultés organisationnelles que cela peut engendrer pour des services d’hospitalisation complète et ambulatoire », espère Mireille Péridon, cadre de santé en charge des plannings de chimiothérapie.

 Vidéo MCO

La naissance, une affaire privée

Liberté, générosité et globalité de prise en charge, autant de points forts des 176 maternités privées. Direction Stains en Seine-St-Denis pour un reportage au sein de la maternité de laclinique de l’Estrée.