NORMES ET AUTORISATIONS
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Rénovation des textes sur les normes en médecine et chirurgie, 24 mars 2009
Rénovation des textes de 1956 portant sur les normes d’implantation et de fonctionnement des activités de médecine et de chirurgie.
Ces projets de textes, en discussion depuis plus de deux ans, devraient être présentés en CNOSS au mois de mai prochain. Le processus de publication s’est accéléré depuis novembre. Une ultime réunion s’est tenue le 17 mars afin d’entendre la position des professionnels. Ces nouveaux textes présentant trois grands types d’enjeux :
- La fin des normes quantitatives au profit de normes de compétence. « Il faut une compétence infirmière ou bien de puéricultrice » sans précision du nombre,
- Un nombre minimal d’interventions chirurgicales par année fixé à 1500,
- Une réglementation plus stricte sur la prise en charge pédiatrique.
Vous trouverez ci-joint le détail des discussions au cours de cette réunion de travail du 17 mars dernier.
Restant à votre écoute
Ségolène BENHAMOU et Pascal DELUBAC
Pilotes de la Commission Normes
À télécharger :
Fiche de reflexion med-chirurg reunion 17-03-09