NORMES ET AUTORISATIONS

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Autorisations de cancérologie, 13 octobre 2009

Les autorisations de cancérologie commencent à être notifiées aux établissements de santé.

Plusieurs d’entre vous nous ont interrogés sur les conséquences d’une poursuite d’une activité lorsque leur demande d’autorisation a été l’objet d’un refus de l’ARH.

Compte tenu de la récurrence de ces questions, nous tenons d’une part à vous alerter sur les risques encourus en cas de poursuite d’une activité pour laquelle votre établissement n’aurait pas reçu d’autorisation, et d’autre part à vous donner quelques conseils d’ordre organisationnel et juridiques si vous envisagez de contester la décision de refus.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr, t: 01 53 83 56 59, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Dr Bernard COUDERC
Président UNHPC

À télécharger :
Conseils d’ordre organisationnel et juridiques