Les priorités de contrôle sont définies en tenant compte notamment des évolutions de l’activité des établissements de santé, de l’évolution de la réglementation ainsi que des contrôles antérieursLa DGOS a présenté lors de l’observatoire économique du jeudi 17 avril 2014 les 8 priorités nationales de contrôle pour 2014 :

• les séjours avec comorbidités ;
• les activités non prises en charge par l’assurance maladie ;
• le codage du diagnostic principal ;
• les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour ;
• les prestations inter-établissements ;
• les séjours « contigus » ;
• LAMDA dans les établissements ex-DG ;
• le contrôle des structures HAD.

Vous trouverez le détail du contrôle de ces activité en document à télécharger plus bas.

Nous vous rappelons que le ciblage des établissements de santé et des champs de contrôle est établi en fonction des priorités nationales de contrôle de l’année mais également des priorités régionales.

L’Unité de coordination régionale (UCR) élabore un projet de programme tenant compte des priorités nationales et des résultats des requêtes mises en œuvre sur ses bases de données. Elle sélectionne, à partir de ces résultats, les pratiques les plus atypiques pour les thèmes des priorités nationales

Le projet de programme est soumis à l’avis de la commission de contrôle de l’agence régionale de santé avant d’être présenté au directeur général de l’agence régionale de santé.

Le directeur général de l’agence régionale de santé établit in fine le programme régional annuel de contrôle externe.

Le directeur général de l’agence régionale de santé présente aux représentants des fédérations hospitalières de sa région les priorités régionales qu’il a définies ainsi que les priorités nationales du Conseil national de l’hospitalisation

Nous vous invitons à vous tourner vers votre délégation régionale FHP pour connaître la déclinaison au niveau régional de ces priorités.

Nous vous adressons également, à titre indicatif, le bilan de la CNAMTS des campagnes de contrôles T2A de 2008 à 2012.

Ce bilan fait état d’une diminution de moitié du nombre d’établissements contrôlés en 5 ans. D’un indu moyen qui évolue en 100 K€ et 115 K€ depuis 5 campagnes. Et, d’une part du montant des sanctions notifiées par les ARS qui  a diminué de près de 40 points de 2007 à 2010.

Les priorités régionales représentent 13 % des séjours contrôlés.

Le bilan complet est en document à télécharger plus bas.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.