Programme de gestion du risque (GDR) : poursuite des 10 Priorités Nationales
Il est demandé aux ARS de mettre en œuvre en 2014, des actions qui s’inscrivent dans la continuité de celles mises en œuvre en 2013.
Un bilan détaillé et chiffré de la mise en œuvre des 10 priorités de gestion du risque pour l’année écoulée (2013) sera transmis aux ARS, une fois connues les données sur l’année entière 2013.
La feuille de route se caractérise par :
1. EHPAD (axes « efficience et qualité des soins » et « efficience »)
2. IRC
Perspectives pour 2014 :
- articulation avec les expérimentations de l’article 43 de la LFSS pour 2014 ;
- action menée par l’Assurance maladie sur la prescription de transport auprès de certains centres de dialyse pour privilégier le transport assis ;
- compléter l’indicateur CPOM pour suivre au-delà de la dialyse péritonéale le développement plus global de la dialyse hors centre.
3. Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV)
Perspectives pour 2014 :
Les ARS devront poursuivre l’action de contractualisation (le taux national d’évolution des dépenses pour 2014 a été fixé à + 5 %), sur la base de nouvelles améliorations :
- développement du repérage des prescripteurs avec des actions pour renforcer l’utilisation du RPPS dans les prescriptions et préparation des conséquences (nouvelle forme d’accompagnement et de contractualisation) ;
- développement des indicateurs de ciblage par classes ;
- réflexion sur l’évolution de la forme et du champ de la contractualisation pour favoriser le développement des objectifs qualitatifs.
4. Transports sanitaires
Perspectives pour 2014 :
Les ARS devront continuer la contractualisation avec les établissements, conformément aux nouvelles modalités définies par l’article 39 de la LFSS pour 2014 (modifiant l’article 45 de la LFSS pour 2010), qui permettra d’améliorer l’outil CAQOS :
- suppression du critère de ciblage concernant les pratiques de prescriptions non conformes pour le repositionner au centre du dialogue qualitatif sur les objectifs du contrat ;
- suppression dans la loi du caractère automatique de la sanction financière en cas de refus de l’établissement de contractualiser pour plus de cohérence avec le décret en CE : l’application de la sanction est une faculté du DGARS en fonction du contexte avec l’établissement concerné ;
- ajout d’un critère alternatif de ciblage des établissements de santé : montant des dépenses de transports prescrits par les établissements de santé et réalisés en ville ce qui permet au-delà du taux d’évolution de retenir dans ce processus les établissements sur lesquels l’ARS souhaite engager un dialogue.
5. Imagerie
Perspectives pour 2014 :
Comme en 2013, les ARS poursuivront la mise en œuvre de la diversification de leur parc IRM via la procédure des autorisations (installations d’appareils supplémentaires et/ou remplacements d’appareils existants).
6. Chirurgie ambulatoire
Perspectives pour 2014 :
En 2014, en mobilisant l’ensemble des leviers à leur disposition, les ARS devront poursuivre la mise en œuvre de leur plan d’action relatif au développement de la chirurgie ambulatoire, finalisé en 2013, notamment :
- mener des actions spécifiques ciblant les établissements de santé et les pratiques chirurgicales à fort potentiel et les plus en retard ;
- accompagner le cas échéant certains projets d’établissements sur la base d’objectifs précis (développer des organisations consolidant l’indépendance des flux ambulatoires, encourager l’innovation, …) ;
- poursuivre la campagne MSAP (élargie de 38 à 43 gestes) ;
- déployer les outils organisationnels et médico-économiques de l’ANAP et de la HAS destinés aux établissements de santé ;
- développer la formation des professionnels de santé aux fins de promouvoir la chirurgie ambulatoire ;
- mener l’action expérimentale finalisée en 2013 en lien avec la MSA sur des territoires ruraux de six régions pilotes (Bretagne, Limousin, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais).
7. SSR
Perspectives pour 2014 :
MSAP
La campagne MSAP développée par l’assurance maladie sera tournée en 2014 vers les établissements prescripteurs (donc MCO) sur des actes ciblés, conformément à l’article 33 bis de la LFSS pour 2014. Une instruction sera adressée dans ce sens aux ARS et au réseau de l’assurance maladie.
8. Liste en sus
Perspectives pour 2014 :
L’article 51 de la LFSS pour 2014 a supprimé les taux de régulation fixés au niveau national et a fusionné la régulation et le CBU, les plans d’action étant désormais des avenants au CBU. Cette mesure permet, d’une part, de se limiter à un seul outil contractuel (CBU) et, d’autre part, de cibler l’ensemble des établissements de santé, et ce en accordant une plus grande latitude aux régions. Une circulaire sera édictée afin de préciser les nouvelles modalités d’application de ces dispositions et fournir aux régions des outils et critères de ciblage.
Par ailleurs, le circuit expérimental de remontées des prescriptions hors référentiel engagé en décembre 2013, sera exploité par les OMEDITS puis par les agences nationales au cours de l’année 2014.
9. Pertinence des soins
Perspectives pour 2014 :
En 2014, les ARS devront poursuivre la démarche engagée en 2013 afin de faire progresser la mise en œuvre du programme d’amélioration de la pertinence des soins dans leur région.
Pour l’année 2014, il est demandé à chaque ARS d’évaluer en début d’année le positionnement de sa démarche sur l’échelle de maturité définie dans l’instruction N° DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er février 2013 et d’en assurer une progression tout au long de l’année. Compte-tenu de l’objectif fixé en 2013, toutes les démarches régionales devaient a minima fin 2013 se trouver à un niveau de maturité égal à 2 (c’est-à-dire avoir établi un plan d’actions régional pour l’amélioration de la pertinence des soins sur au moins 2 thématiques, dont au moins une portant sur des actions déjà accompagnées par le niveau national sauf si celles-ci ne correspondent pas aux enjeux régionaux identifiés). Des éléments de précision seront demandés aux ARS, notamment le nombre et la nature des thématiques couvertes par ses actions régionales (y compris, le cas échéant, au-delà des 32 activités prioritaires GDR).
Pour mémoire, la HAS a diffusé des outils professionnels d’amélioration des pratiques pour 8 des thématiques ciblées (césariennes programmées, appendicectomies, syndrome du canal carpien, cholécystectomies, bronchiolites, BPCO surinfectées, amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées, prothèses totale de genou… ; d’autres outils seront mis à disposition sur un total de 19 thématiques d’ici fin 2014).
10. Démarche de processus de soins
La démarche « processus de soins » se caractérise par 5 « processus de soins » concernés :
- cancer colorectal ;
- arthroplastie du genou ;
- chirurgie des hernies et traitement des varices ;
- insuffisance cardiaque ;
- diabète.
FOCUS SUR LA PERTINENCE
Sur la question de la pertinence des soins, nous vous adressons un complément d’information issu d’une réunion organisée par la Direction générales de l’offre de soins au ministère de la Santé (fiche réflexe, document césarienne, groupe de travail national)
Pour information, compte tenu de la continuité de la plupart des programmes GDR en 2014, les indicateurs CPOM de 2013 devraient globalement être reconduits, en tenant compte bien évidemment de l’ajustement possible de certaines cibles.
La démarche de gestion du risque entre en 2014 dans une période charnière correspondant au renouvellement de deux documents stratégiques qui arrivent à échéance au terme de l’année 2013 :
- le contrat Etat-UNCAM 2010-2013 qui fixait « 5 priorités » et « 20 objectifs » pour la gestion du risque » ;
- la COG Etat-CNAMTS 2010-2013 dont le chapitre 1 concernait la gestion du risque.
Un bilan global de la mise en œuvre de la COG Etat-CNAMTS a eu lieu à l’été 2013. Celui concernant la mise en œuvre du contrat Etat-UNCAM a été présenté au Conseil national de pilotage (CNP). Les nouvelles orientations de la GDR Etat-ARS issues de la nouvelle COG et du nouveau contrat Etat-UNCAM renégociés en 2014 et valables pour la période 2014-2017, seront mises en œuvre à partir de 2015.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette instruction et des documents complémentaires.
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
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