Dr Marie-Pierre Wissler, présidente du Conseil national des pathologistes (CNPath), anatomo-cyto-pathologiste

Pourquoi le CNPath a‑t-il rédigé une proposition de loi ?

Les évo­lu­tions majeures, qui sec­ouent notam­ment l’organisation des soins, boule­versent de nom­breuses spé­cial­ités médi­cales, dont l’anatomie et cytolo­gie pathologiques (ACP). L’ACP est au car­refour de la clin­ique, de l’imagerie et de la biolo­gie, du soin et de la recherche. Elle tient une place par­ti­c­ulière dans le par­cours patient car elle est au cœur du développe­ment de thérapies ciblées et de la médecine per­son­nal­isée.

En 2012, dans le Rap­port ACP, le min­istère de la San­té soulig­nait la néces­sité de « prévoir un cadre juridique adap­té à l’ACP et dis­so­cié de la biolo­gie, en spé­ci­fi­ant stricte­ment les con­tours de la spé­cial­ité ». 15 ans plus tard, il est essen­tiel de con­cré­tis­er cette pré­con­i­sa­tion, pour que la spé­cial­ité con­serve son rôle au prof­it des patients et d’une organ­i­sa­tion effi­ciente du dépistage, du diag­nos­tic et du soin. C’est l’objet de cette propo­si­tion de loi rédigée par le Con­seil nation­al des pathol­o­gistes (CNPath).

Cette propo­si­tion de loi vise à inscrire la pro­fes­sion dans le Code de la san­té publique et à définir les actes ain­si que leur struc­ture : pro­priété intel­lectuelle, respon­s­abil­ité, con­di­tions d’exercice, archivage, qual­ité et sécu­rité de l’activité, modal­ités de fac­tura­tion, rémunéra­tions et télé­patholo­gie.

Par ailleurs, la propo­si­tion de loi alerte sur la finan­cia­ri­sa­tion de l’activité, même si ce dernier point n’est pas spé­ci­fique à la spé­cial­ité. Le CNPath défend la recon­nais­sance du secteur libéral afin de l’insérer dans les réseaux de con­cer­ta­tion et d’expertise.

La propo­si­tion de loi déposée devrait être accom­pa­g­née par Annie Vidal, députée de Seine-Mar­itime, vice-prési­dente de la Com­mis­sion des affaires sociales. Elle a égale­ment été présen­tée à Thibault Bazin, député de Meur­the-et-Moselle et rap­por­teur général du bud­get de la Sécu­rité sociale depuis le 22 jan­vi­er 2025, ain­si que Yan­nick Neud­er, ancien min­istre de la San­té et car­di­o­logue de for­ma­tion.

Quelles sont les difficultés rencontrées dans l’exercice de votre spécialité ?

La spé­cial­ité se trans­forme avec la numéri­sa­tion des lames, néces­si­tant un finance­ment qui est aujourd’hui inex­is­tant dans le secteur libéral. La recon­nais­sance de l’ACP est indis­pens­able, à tra­vers cette loi, pour faire con­naître les enjeux tech­nologiques assur­ant le mail­lage du ter­ri­toire.

Actuelle­ment, nous avons besoin de la créa­tion de nou­veaux actes : des actes de géné­tique soma­tique pour la pra­tique de la can­cérolo­gie avec l’avènement de la médecine per­son­nal­isée, des actes de type PCR pour les patholo­gies inflam­ma­toires ou infec­tieuses et demain des actes d’IA per­me­t­tant une plus-val­ue organ­i­sa­tion­nelle et sci­en­tifique. Un proces­sus d’inscription à la nomen­cla­ture qui néces­site entre deux et trois ans.

Que dire de la financiarisation de l’activité ?

Nos cab­i­nets médi­caux emploient aujourd’hui un grand nom­bre de salariés sur de lourds plateaux tech­niques devant répon­dre à des exi­gences nor­ma­tives et néces­si­tant des out­ils diag­nos­tiques de plus en plus poin­tus, et faisant face à une aug­men­ta­tion mar­quée de leur charge de tra­vail.

Cette trans­for­ma­tion per­met aux médecins pathol­o­gistes de rester indépen­dants, pour assur­er un mail­lage du ter­ri­toire, garder la maîtrise de leur investisse­ment, et être en mesure d’ac­com­plir la mis­sion de soin qui leur est con­fiée de manière pérenne et raison­née, en parte­nar­i­at avec l’As­sur­ance mal­adie.

Fonder des réformes tar­i­faires sur une analyse erronée des réal­ités économiques et médi­cales de la spé­cial­ité (con­cen­tra­tion des struc­tures avec de fac­to une pro­gres­sion du chiffre d’affaires du secteur et hausse con­tin­ue et sig­ni­fica­tive des charges), c’est faire le choix de frag­ilis­er une spé­cial­ité pour­tant au cœur des ambi­tions longtemps portées par les autorités en matière de lutte con­tre les can­cers ; c’est faire le choix de pénalis­er durable­ment des pro­fes­sion­nels, et plus par­ti­c­ulière­ment ceux exerçant dans des struc­tures médi­cales indépen­dantes, à l’heure où l’on prend enfin con­science des effets délétères de la finan­cia­ri­sa­tion. Le 30 sep­tem­bre, dans un com­mu­niqué de presse, nous aler­tions avec le Syn­di­cat des médecins pathol­o­gistes français (SMPF) le Gou­verne­ment sur ce point (lien vers le com­mu­niqué de presse)

ACP en chiffres

Chaque année, en France, les anato­mo-cyto-pathol­o­gistes (ACP) réalisent 95 % des diag­nos­tics des can­cers. Ils réalisent 10 mil­lions d’actes. Les 1 730 ACP sont répar­tis dans 150 struc­tures. Par­mi eux, 734 exer­cent en libéral et réalisent plus des deux tiers de l’activité, dont une par­tie de sous-trai­tance de l’activité du secteur pub­lic.

Retrou­vez égale­ment le témoignage de Marie-Pierre Wissler dans le Dia­logue San­té 50 de la FHP MCO paru en octo­bre 2024.