Publié le | dans Le billet de la présidente

La FHP-MCO a tou­jours défendu une posi­tion claire : la radi­a­tion de pro­duits de la liste en sus ne peut con­stituer, par principe, une ligne d’économies pure­ment finan­cière recher­chée dans le cadre de la con­struc­tion de l’ONDAM.

Pour­tant, c’est bien ce qui se des­sine pour 2027. La déci­sion nous a été com­mu­niquée par ce sim­ple cour­riel : « Vous trou­verez, en pièce jointe, la liste des pro­duits de san­té retenus dans le cadre de la cam­pagne de radi­a­tion 2027. Une réu­nion sera organ­isée au cours du mois d’octobre afin de vous présen­ter les réin­té­gra­tions envis­agées. » Pour une mesure de l’ordre de 100 mil­lions d’euros, une telle méth­ode inter­roge.

Sur la forme d’abord. La propo­si­tion de liste soumise au print­emps est dev­enue la liste des pro­duits radiés, mal­gré tous les travaux con­duits par l’ensemble des par­ties prenantes et trans­mis dans les délais. Ces travaux ont pour­tant mis en évi­dence une réelle et prob­lé­ma­tique hétérogénéité des sit­u­a­tions entre étab­lisse­ments. Où est le dia­logue de ges­tion régulière­ment prôné par la tutelle ? Les réu­nions de con­cer­ta­tion sont dev­enues des réu­nions d’in­for­ma­tion ?

Incom­préhen­sion sur le fond, ensuite. Les analy­ses menées par la FHP-MCO, et tous les autres acteurs, indiquent que les con­di­tions, cette année, ne sont en aucun cas réu­nies pour inté­gr­er ces pro­duits dans les GHS dès 2027, dans l’état actuel de la clas­si­fi­ca­tion médi­co-économique. Force est de con­stater l’hétérogénéité au sein des GHM con­cernés qui con­duira à don­ner des ressources à ceux qui n’u­tilisent pas les dis­posi­tifs médi­caux con­cernés, au détri­ment des autres. Une telle évo­lu­tion provo­querait des redis­tri­b­u­tions finan­cières impor­tantes entre étab­lisse­ments, avec le risque de frag­ilis­er cer­tains acteurs et, in fine, l’accès de cer­tains patients à l’innovation, tan­dis que d’autres béné­ficieraient d’effets d’aubaine sans lien avec leur activ­ité réelle.

La FHP-MCO n’est pas opposée par principe à une ges­tion dynamique de la liste en sus. Mais celle-ci néces­site une vision pluri­an­nuelle et une antic­i­pa­tion suff­isante pour faire évoluer les clas­si­fi­ca­tions tar­i­faires dans des con­di­tions sécurisées.

Depuis 2023, nous aler­tons sur les con­séquences de choix qui ont déjà con­duit, dans cer­tains cas, à frein­er voire inter­rompre la dif­fu­sion de tech­niques de prise en charge. En juil­let, nous appe­lions à un arbi­trage de rai­son. Nous sommes aujourd’hui face à une déci­sion où l’objectif d’économies prime sur toute autre con­sid­éra­tion.

L’efficience sup­pose de mesur­er les con­séquences des déci­sions sur les par­cours de soins, l’accès à l’innovation et la souten­abil­ité des étab­lisse­ments. Pour­tant, aucune éval­u­a­tion des déci­sions n’a été con­duite dans les années qui suiv­ent. La san­té ne peut se con­stru­ire sur des économies de court terme dont les coûts, eux, appa­raîtront demain ain­si que les poten­tielles prob­lé­ma­tiques d’accès à cer­tains pro­duits.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO