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VADEMECUM DE LA TELESANTE :

Synthèse des dernières actualités

 

Par une dépêche expert n°846 du 23 décem­bre 2024, nous avions le plaisir de vous informer de la mise en ligne de l’outil dématéri­al­isé : Vade­me­cum de la Télésan­té.

Pour mémoire, il pro­pose un accès à l’ensemble des textes lég­is­lat­ifs et règle­men­taires définis­sant la télésan­té afin d’en faciliter sa com­préhen­sion. Il s’agit d’un out­il unique pour l’ensemble des actes de télémédecine et de l’activité de télé­soin.

Ce Vade­me­cum définit notam­ment :

  • les con­di­tions de mise en œuvre de la télésan­té
  • qui peut la pra­ti­quer
  • les con­di­tions de fac­tura­tion ; etc.

 

Comme annon­cé, ce site est régulière­ment actu­al­isé. Vous trou­verez ain­si ci-après, rien que pour la pre­mière moitié de l’année 2026, la syn­thèse des dernières actu­al­ités sur le sujet dont le con­tenu a été implan­té au sein de cet out­il :

  • Ajout de la syn­thèse des Assis­es nationales de la télémédecine et des axes de la feuille de route nationale
  • Con­tenu de l’arrêté du 12 févri­er 2026 por­tant mod­i­fi­ca­tion des con­di­tions d’inscription des activ­ités de télé­sur­veil­lance médi­cale de dia­bète ges­ta­tion­nelle inscrite au sur la liste prévue à l’article L. 162–52 du code de la sécu­rité sociale (CSS)
  • Con­tenu de l’arrêté du 3 mars 2026 por­tant inscrip­tion de l’activité de télé­sur­veil­lance médi­cale LATITUDE CLARITY sur la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 162–52 du CSS et de l’arrêté qui fixe le mon­tant de son for­fait tech­nique
  • Ajout d’une revue de la lit­téra­ture sci­en­tifique réal­isée par une équipe d’infirmières anglais­es revendi­quant les bien­faits de la télé­con­sul­ta­tion infir­mière chez les patients atteints de mal­adies chroniques
  • Con­tenu de l’arrêté du 27 mars 2026 por­tant renou­velle­ment d’inscription de l’activité de télé­sur­veil­lance médi­cale MY DIABBY sur la liste prévue à l’article L. 162–52 du CSS
  • Con­tenu de l’arrêté du 31 mars 2026 fix­ant le mon­tant for­faitaire des activ­ités de télé­sur­veil­lance médi­cale inscrites sur la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 162–52 du CSS et la com­pen­sa­tion finan­cière de l’ac­tiv­ité de télé­sur­veil­lance médi­cale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’as­sur­ance mal­adie prévus aux II et III de l’ar­ti­cle R. 162–117 du CSS
  • Con­tenu du décret n° 2026–383 du 18 mai 2026 pris pour l’ap­pli­ca­tion des arti­cles L. 162–53 et R. 162–96 du CSS et relatif à la péri­ode de dégres­siv­ité de la rémunéra­tion de cer­taines activ­ités de télé­sur­veil­lance médi­cale préal­able­ment à leur radi­a­tion de la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 162–52 du même code qui définit la péri­ode de dégres­siv­ité tar­i­faire applic­a­ble à cer­taines activ­ités de télé­sur­veil­lance médi­cale avant la fin de leur prise en charge par l’Assurance mal­adie
  • Con­tenu de l’arrêté du 20 mai 2026 por­tant inscrip­tion de l’activité de télé­sur­veil­lance médi­cale IMPLICITY sur la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 162–52 du CSS et de l’arrêté qui fixe le mon­tant de son for­fait tech­nique
  • Con­tenu du décret n° 2026–626 du 8 juil­let 2026 relatif aux modal­ités d’é­val­u­a­tion des sociétés de télé­con­sul­ta­tion et de renou­velle­ment de leur agré­ment qui est venu ren­forcer les règles per­me­t­tant à l’É­tat de véri­fi­er que les sociétés de télé­con­sul­ta­tion respectent les exi­gences de qual­ité, de sécu­rité et de déon­tolo­gie avant le renou­velle­ment de leur agré­ment
  • Con­tenu de l’arrêté du 9 juil­let 2026 fix­ant le mon­tant for­faitaire des activ­ités de télé­sur­veil­lance inscrites sur la liste des activ­ités de télé­sur­veil­lance médi­cale prévue à l’ar­ti­cle L. 162–52 du CSS
  • Con­tenu de l’arrêté du 15 juil­let 2026 por­tant inscrip­tion de l’activité de télé­sur­veil­lance médi­cale AXOMOVE THERAPY sur la liste prévue à l’ar­ti­cle L. 162–52 du CSS et de l’arrêté qui fixe le mon­tant de son for­fait tech­nique
  • Con­tenu de l’arrêté du 17 juil­let 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique du dis­posi­tif médi­cal numérique à visée thérapeu­tique POPPINS CLINICAL en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 162–1‑23 du CSS

Cet out­il est acces­si­ble via n’importe quel nav­i­ga­teur inter­net (Chrome, Microsoft Edge…) sur PC, MAC et smart­phones à l’adresse suiv­ante : https://fhpmco-telesante.fr/.

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Restant à votre écoute,

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Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO