Enquête achat et consommation des médicaments
Clôture au 31 mars 2025
Une note d’information n° DGOS/RI2/2025/27 du 26 février 2025 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a été publiée au Bulletin officiel du 17 mars 2025.
Elle a « pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. »
« L’exploitation de ces données permettra, à partir des tableaux de bord réalisés par l’ATIH, de disposer à l’échelon régional et national, d’une meilleure connaissance des consommations de médicaments, des prix d’achat, d’évaluer la pénétration des médicaments inscrits au répertoire des génériques et des biosimilaires ainsi que d’analyser les pratiques de prescription. »
Il est demandé aux établissement de santé, par le biais de la plateforme accessible ici, de recueillir pour chaque spécialité pharmaceutique les informations suivantes :
- le numéro Fichier national des établissements sanitaires et sociaux-Programme de médicalisation des systèmes d’information (FINESS PMSI) ;
- le code unité commune de dispensation UCD et le libellé du code UCD ;
- les quantités achetées par l’établissement (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- les quantités délivrées (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- les quantités rétrocédées par l’établissement (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- les quantités délivrées aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattachées à un établissement de santé (exprimées en nombre entier d’UCD) ;
- le prix moyen pondéré d’achat unitaire toutes taxes comprises ;
- le dernier prix d’achat unitaire toutes taxes comprises.
Il est à regretter la publication tardive de cette note d’information alors que le calendrier de recueil pendant lequel les établissements de santé peuvent transmettre leurs données sur la plateforme ATIH dédiée s’étend du 3 février 2025 au 31 mars 2025.
Les précédentes enquêtes sont disponibles sur le site de l’ATIH en cliquant ici.
Pour les établissements de santé qui le souhaitent, les Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDITs) peuvent avoir un rôle d’accompagnement, en lien avec les agences régionales de santé.
Vous êtes invités à faire part de toute difficulté ou retard à l’adresse suivante : DGOS-RI2@sante.gouv.fr.
Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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