Dépêche EXPERT N°861 – Candidatures aux travaux ENC – Tarifs issus des coûts

Travaux ENC MCO de l’ATIH

L’ATIH lance l’appel à candidature de l’Étude Nationale de Coûts 2026 et organise un Webinaire de présentation

Les candidatures pourront être déposées jusqu’au 16 mai 2025

Webinaire dédié à la présentation de l’ENC MCO le 10 avril prochain à 11h00

Contexte :

L’objectif de l’ENC est de produire des référentiels de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soins réalisés par les établissements de santé.

Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts et sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers.

Comme vous le savez, à l’exception des périodes de crise sanitaire, les tarifs de la profession prennent en compte de façon croissante les Tarifs Issus des Coûts construits à partir des données de coûts collectées. C’est sur ces éléments que la FHP-MCO a pu défendre pendant de nombreuses années une revalorisation des tarifs d’obstétrique.

L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Les référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC.

Recrutement pour l’ENC MCO données 2026 :

Le recrutement des établissements de santé pour participer aux travaux ENC a lieu en amont de la collecte des données afin de garantir un recueil conforme à la méthodologie du découpage analytique de cette étude.

La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, les obligations des établissements de santé ainsi que les modalités de compensation financière décrits dans les exemples de convention sont accessibles sur le site de l’ATIH : Appel à candidature ENC Sanitaires 2026 | Publication ATIH (sante.fr).

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger dès à présent le questionnaire en lien et à le compléter.
Les candidatures pourront être déposées sous ce
lien jusqu’au 16 mai 2025.

L’ATIH organise par ailleurs et comme chaque année un Webinaire dédié à la présentation de l’ENC MCO le 10 avril prochain à 11h00.
Cette session est accessible sur ce
lien de connexion.

Nous vous rappelons que si la participation reste dans un premier temps basée sur le volontariat, l’agence technique analyse ensuite le profil des établissements et désigne le cas échéant des établissements pour améliorer la fiabilité de l’étude.

La FHP-MCO reste vigilante concernant les critères de représentativité retenus par l’ATIH, ainsi que sur les conditions de désignation des établissements de santé.

Thibault GEORGIN, délégué aux études statistiques et financières, (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger