L’ATIH a mis en ligne les documents de restitution des résultats détaillés par établissement
Depuis la campagne budgétaire 2021, le modèle de financement de la médecine d’urgence est construit autour de trois compartiments :
- Une dotation populationnelle,
- Des recettes liées à l’activité et
- Une Dotation Complémentaire Qualité.
Pour 2024, le compartiment qualité (DCQ) s’élève à 84 M€ et a fait l’objet d’une délégation en troisième circulaire budgétaire 2024. Cette délégation est basée sur les modalités de calculs fixées par l’arrêté national dédié de décembre dernier.
Elle est répartie en deux compartiments : 66,6 M€ pour les structures d’urgences (SU) et 17,4 M€ pour les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).
Les fichiers de restitution sont disponibles sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr), accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur Qualhas », « gestionnaire de fichier PMSI », « gestionnaire de fichier Ancre ») : « Les modalités d’allocation de la dotation s’appuient sur les indicateurs de la campagne 2024, appliqués sur les données 2022 et 2023.
Ces indicateurs seront utilisés en fonction :
- de l’atteinte d’un seuil de haute qualité (SHQ) en 2023,
- de l’importance de la progression entre 2022 et 2023 relativement au SHQ,
- du positionnement relatif de l’indicateur entre la moyenne des résultats des établissements et le SHQ en 2023. »
L’ATIH accompagne ces fichiers de restitution du document technique de l’ATIH du 30 août 2024 – Campagne tarifaire et budgétaire 2023 – Dotation Complémentaire Qualité, que vous pouvez également retrouver sur la page dédiée sur le site de l’agence, et qui détaille les modalités de calcul.
Cette notice technique balaie l’ensemble du dispositif DCQ 2024 :
- L’annexe 1 rappelle les procédures de suppression et de corrections des données des Relevés de Passages aux Urgences (RPU),
- L’annexe 2 est dédiée aux indicateurs de la dotation : elle rappelle pour chaque indicateur leurs définitions, leurs méthodes de calcul ainsi que l’interprétation à donner à leurs résultats,
- L’annexe 3 décrit les modalités de financement : ses paramètres et la méthode de calcul,
- L’annexe 4 rappelle quant à elle les abréviations utilisées.
Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents. Ces documents permettent de vous accompagner dans la compréhension de votre dotation 2024.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
- Notice ATIH – Modèle de financement de la médecine d’urgence Dotation complémentaire qualité