Yannick NEUDER a annoncé une nouvelle loi avant l’été pour le monde de la santé. Il s’est engagé à ne pas rendre plus compliqué l’exercice des professionnels de santé, et même plus simple, en invitant les acteurs à lui faire remonter « les irritants du quotidien ».

Notre irritant de la semaine est la suradministration inutile. L’administration nous consulte sur des projets d’arrêté pour limiter à certains établissements de santé la pratique des actes d’implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire. Quel est l’intérêt de ce texte alors même que des textes encadrent déjà l’autorisation d’activité de chirurgie ? En effet, les établissements autorisés à développer une activité de chirurgie sont aujourd’hui de fait habilités à dispenser ces actes d’implantation. Quels sont les indicateurs de santé publique qui justifient une telle avalanche de textes. Autant d’arguments développés dans notre réponse au ministère.

Des textes se juxtaposent ou contreviennent à d’autres, donnant l’impression d’une volonté d’un « surpilotage » qui apporte rigidité administrative et complexification, tant pour les établissements de santé que pour l’administration elle-même, au moment de la mise en œuvre et du suivi. Cette juxtaposition de conditions à respecter rend difficile la compréhension du dispositif dans son ensemble.

Nous regrettons la multiplication de ces nouveaux textes qui restreignent le champ des autorisations d’activités de soins délivrées aux établissements de santé, dans un contexte déjà extrêmement complexe de régime d’autorisations, et rendent très ardue la tâche des ARS de maintenir des listes régionales des établissements de santé qui répondent aux conditions fixées par chacun de ces arrêtés. Autorisations ciblées qu’il faudra revoir à chaque intégration de praticiens ? Va-t-on morceler les autorisations de chirurgie ?

Arrêtons l’effet mille-feuille et donnons au plus vite une réalité au mot « simplification ». Arrêtons la défiance vis-à-vis des professionnels de santé en suradministrant leur fonctionnement. Le temps de la confiance renouvelée est indispensable pour décliner la nécessaire simplification du fonctionnement de nos établissements de santé.La simplification