Dr Amélie LANSIAUX, directrice de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) à la HAS

Pourquoi faire évoluer le référentiel de certification des établissements de santé ?

Avec la certification des établissements de santé, les recommandations de bonnes pratiques, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, l’accréditation des médecins et des équipes médicales, le numérique en santé, la HAS élabore un cadre structurant pour tous les établissements de santé et contribue à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle concourt à garantir un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s’assurant que l’offre de soins corresponde aux besoins des citoyens et aux priorités de santé nationales.

Depuis le 5^e cycle, la certification des établissements est centrée sur l’évaluation de la pratique des professionnels et sur la collaboration entre le professionnel et le patient, ainsi que sur la promotion de l’évaluation du résultat. En 2025, le référentiel de certification des établissements de santé évolue. Un nouveau cycle de certification s’ouvre afin de répondre aux évolutions de la société, aux nouveautés réglementaires, aux changements dans les pratiques médicales et paramédicales, ainsi qu’aux enjeux de santé publique, comme par exemple en matière de psychiatrie et d’antibiorésistance. Enfin, ce cycle vise également à faire du patient un partenaire des professionnels de santé dans sa prise en charge.

Que contient ce nouveau référentiel de certification ?

La structuration du référentiel de certification en chapitres organisés autour d’objectifs, de critères et d’éléments d’évaluation est maintenue. De même, les méthodes d’évaluation, l’organisation des visites, les niveaux de décision (rouge, orange ou vert) et le logiciel informatique restent inchangés. En revanche, trois points importants vont évoluer.

D’une part, le calcul des scores est amélioré. Pour qu’ils soient mieux équilibrés, le nombre d’objectifs, de critères de contrôle et d’éléments d’évaluation est harmonisé dans chaque chapitre.

Le second point vise à faciliter la lisibilité et l’appropriation du référentiel. Chaque chapitre est désormais présenté sur une seule page, des fiches pédagogiques sont proposées, et les thèmes sont réorganisés afin d’être regroupés de manière plus cohérente.

Enfin, même si le nombre total de critères a diminué de 11 %, les établissements doivent être vigilants face à la hausse du niveau d’exigence en matière de pratique des soignants. La certification ne comporte plus 17 critères impératifs, mais 21.

Quelles sont les évolutions sur les critères impératifs de la certification ?

L’un des nouveaux critères impératifs concerne le numérique et plus précisément l’IA. Il vise à accompagner la gestion des risques liés à l’accélération du numérique. Des évaluations en matière d’usage et de maîtrise des dispositifs médicaux numériques et de télésanté ont été ajoutées.

Pour agir sur la mortalité infantile, des critères ont été définis pour prévenir les risques de complications périnatales : hémorragie post-partum immédiate, prévention des infections, évaluation des fonctions vitales du nouveau-né, identification des situations de vulnérabilité, etc.

Un troisième axe concerne la prise en charge médicamenteuse, car de nombreuses déclarations d’événements indésirables graves sont liées au médicament. C’est pourquoi l’analyse de la prescription et l’évaluation de la conciliation médicamenteuse sont renforcées. De même, la pertinence de l’antibiothérapie devient un critère impératif.

Les urgences sont également concernées par une hausse des exigences lors de la certification, partant du constat que le Pacte de la refondation des urgences et la recommandation de la Cour des Comptes de novembre 2024 ont démontré que des améliorations étaient nécessaires. La HAS contrôlera lors de la certification la systématisation de filières telles que celles relatives aux hospitalisations directes, ainsi que la concertation entre les filières, pour une meilleure prise en charge des patients polypathologiques.

Enfin, pour renforcer la prise en charge en psychiatrie et en santé mentale, en plus des recommandations de bonnes pratiques et de la mise en place d’une feuille de route pluriannuelle pour certains troubles, la HAS travaille à l’évaluation de l’accès aux soins, au suivi tout au long du parcours, à la prise en charge versus l’inclusion sociale, au respect des bonnes pratiques en cas d’isolement ou de contention, et à l’évaluation du repérage précoce lors de l’examen somatique du patient.

Par ailleurs, la DAQSS encourage les établissements à mettre en place un recueil et une analyse des résultats des enquêtes sur la satisfaction et l’expérience patient, dans le but d’améliorer la prise en charge.

Les précédents cycles de certification ont démontré que les établissements redoutent les anomalies. Afin d’en limiter le nombre, désormais, pour toute réponse « non » relative à un critère impératif, une fiche anomalie unique est ouverte, qui concentre toutes les informations s’y rapportant. Désormais, les établissements certifiés sous condition ou refusés seront revisités entre six mois et deux ans après la certification.

Outre le webinaire du 21 janvier (visible en replay), des référentiels, des méthodes, des outils d’appropriation et des fiches pédagogiques pour accompagner les établissements ont été réalisés. Rappelons aux établissements que de nombreuses structures, telles que l’Agence nationale de performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques en santé (FORAP), le Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Omédit, etc., sont là pour les accompagner.

L’actualisation de la certification incite les établissements à une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle redonne du sens à l’exercice professionnel et confère de l’attractivité.