Dépêche Expert N°849 – Déploiement du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

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Déploiement du Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

Une instruction publiée au Bulletin officiel du 15 janvier 2025 est venue préciser les attendus opérationnels à l’égard des agences régionales de santé (ARS) fixés dans le Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026 publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des socialités et des familles. Ce plan établit les priorités pour accroître le don et la transplantation d’organes et de tissus pour répondre aux besoins des patients.

L’instruction précise ainsi :

  • Les actions prioritaires pour les ARS d’ici l’échéance du plan ;
  • Les modalités d’accompagnement disponibles ;
  • Ainsi que le suivi qui sera opéré sur leur mise en œuvre.

Les ARS, en s’appuyant sur les équipes de l’Agence de biomédecine, devront mener les actions suivantes :

  • Identifier un référent greffe pour animer le déploiement du plan en région.
  • Impulser et favoriser la mise en réseau des acteurs. Elles structureront ainsi un espace de dialogue régional entre les acteurs de la greffe autour des objectifs du plan et feront en sorte d’atteindre une couverture plus exhaustive des territoires par les Réseaux Opérationnels de Proximité (ROP) existants. Sur ce point, puisque chaque établissement de santé à vocation à faire partie d’un ROP, les ARS doivent identifier les établissements de santé non autorisés au prélèvement d’organe, non membre d’un ROP, afin de les inciter et de contrôler la mise en œuvre de cette obligation.
    Elles doivent également identifier les établissements autorisés au prélèvement d’organe, qui n’ont pas de ROP ou pour lesquels celui-ci n’est pas assez déployé ou actif, afin d’intégrer cet objectif dans le dialogue avec ces établissements pour favoriser la mise en œuvre d’un réseau ou une meilleure animation de l’existant.
  • Piloter l’atteinte des objectifs régionaux du plan dans le cadre du dialogue habituel et régulier de l’ARS avec les établissements concernés en priorisant les établissements à fort potentiel.

Plusieurs outils sont mis à disposition des ARS : formation, tableaux de bord et appui opérationnel.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) assureront un suivi du déploiement de ces missions des ARS dans le cadre du plan.

Nous vous invitons à consulter l’instruction dans le détail pour plus de précisions.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, a la charge de ce dossier.

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