Troisième circulaire budgétaire 2024 (C3) et dispositifs de financement en lien avec le PMSI

Nous souhaitons attirer votre attention sur la transmission des données PMSI transmises en « M9 » 2024.

En effet, l’année dernière les crédits alloués dans le cadre des dispositifs suivants ont été calculés sur la base des données PMSI M9 2023 :

• Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75),
• Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM),
• Engagement maternité : Hébergements Temporaire Non Médicalisé et transports.

Dans le cas où les données « M9 » ne sont pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui sont prises en compte. Exemple : si les dernières déclarations concernent « M7 », le montant alloué en C3 est calculé sur cette base.

Certaines ARS ont d’ailleurs appelé à la « vigilance quant à la transmission des données du Tableau [1.D.2.DADNP] : Analyse des admissions non programmées pour l’envoi M9 2024,  les données de cette période seront  prises en compte pour la future délégation de crédits à venir dans le cadre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences »

Laure DUBOIS, déléguée aux affaires médico-économiques et à la qualité (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT, médecin Conseil (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.