Dépêche Expert N°829 – Principe de gradation – USC et USIP

Publié le | dans Dépêches adhérents, Divers lois et réglements

Principe de gradation – USC et USIP
Complément de la FAQ DGOS de juin 2024

 

Dans la continuité des dépêches experts du 12 avril 2024 – N°797 et du 19 juillet 2024 – N°822 diffusant la note d’information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques et la FAQ de la DGOS reprenant les questions posées sur celle-ci, plusieurs adhérents nous ont alerté sur le point 5 de la FAQ DGOS qui va au-delà de ce que prévoit la note d’information lorsqu’elle indique qu’« En conséquence, on ne peut pas considérer que l’USI répond aux missions de l’USC. »

Les USC et les unités de soins intensifs polyvalents (USIP) n’ont pas vocation à prendre en charge les mêmes profils de patients. Néanmoins, en vertu du principe de gradation « qui peut le plus peut le moins » qui a prévalu à la définition des nouvelles conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement, si une USIP est capable de prendre en charge des patients dont l’état de santé se détériore et qu’une défaillance vitale est susceptible de survenir, elle est aussi capable de prendre en charge des patients qui présentent une pathologie médicale ou chirurgicale aiguë avec un état de santé stable, sans risque de défaillance d’organe prévisible à court terme, nécessitant des soins complexes ou lourds ainsi qu’une surveillance clinique et biologique répétée et méthodique.

Nous avons donc sollicité la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les deux points suivants :

  • Une USIP peut tout à faire répondre aux missions d’une USC ;
  • Le fait de disposer d’une USIP dans son établissement de santé, sans USC, permet bien, par exemple, de disposer d’une autorisation de chirurgie oncologique.
    Exemple : Un établissement demande la modalité chirurgie oncologique – Mention A2 (thoracique). Il est demandé par les décrets une USC sur site. L’établissement ne dispose pas d’une USC sur site mais d’une USIP sur site. L’ARS ne peut pas refuser cette mention sur le seul fait que l’établissement de santé ne dispose pas d’une USC.

La DGOS nous a répondu récemment et nous a confirmé notre interprétation.

Elle a tout d’abord rappelé que pour « certaines des mentions des activités de rythmologie interventionnelle, de traitement du cancer et de radiologie interventionnelle, les conditions d’implantation imposent en effet de disposer sur site d’une USC. Cette exigence de présence sur site d’une USC a été retenue suite aux discussions qui ont eu lieu dans les groupes de travail de l’époque, dans la mesure où il n’avait pas été jugé nécessaire d’avoir recours systématiquement à une USI pour ces patients. »

La DGOS rappelle ensuite que les USC et les USI n’ont « pas vocation à prendre en charge les mêmes patients. Ainsi :

  • Les USC ont vocation à prendre en charge des patients qui présentent une pathologie médicale ou chirurgicale aiguë avec un état de santé stable, sans risque de défaillance d’organe prévisible à court terme.
  • Les USI ont vocation à prendre en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigues mettant directement en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Ces unités doivent répondre à des exigences plus élevées en termes de taux d’encadrement de personnel non médical et de permanence médicale pour être en mesure de prendre en charge cette typologie de patient.

Pour autant, les conditions techniques de fonctionnement des USI allant au-delà des exigences de prises en charge en USC, on peut considérer qu’une USI est en capacité de prendre en charge des patients relevant de l’USC dès lors qu’une organisation spécifique est mise en place avec les services de rythmologie interventionnelle, de traitement du cancer et de radiologie interventionnelle.

A noter cependant que cette question se reposera nécessairement à l’issue de la période de maintien transitoire des USC, en fonction de ce qui sera décidé sur l’avenir de ces unités. »

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin conseil et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, ont la charge de ce dossier.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER