Dépêche Évènement N°823 – Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »

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Campagne Tarifaire 2024 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2024

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2024, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° ATIH-268-03-2024 du 24 juin 2024 détaillant les nouveautés de la campagne relatives au financement des prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO.

La 1ère notice technique, dont nous vous avions fait part dans la dépêche FHP-MCO n°784, décrit les nouveautés 2024 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie).

Cette 2ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés « Forfaits » et « Tarifaire », et a pour but d’en expliciter les nouveautés, ainsi que d’apporter des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS (annexe 1 et 2). Cette année, une annexe est également consacrée au mécanisme de la sécurisation modulée à l’activité (SMA) pour le secteur ex-DG (annexe 3).

Nous vous invitons à prendre connaissance dans le détail de cette notice nouveautés « financement » en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

L’annexe 1 revient principalement sur les modifications apportées par l’arrêté « Forfaits » 2024 (cf. la dépêche FHP-MCO n°789 « Arrêté Forfaits 2024 »), à savoir :

  • Intégration de l’arrêté relatif aux « forfaits patient urgences » dans l’arrêté « Forfaits » :
    La notice précise que dans les établissements ex-OQN, la facturation des forfaits âge urgences par les infirmiers en pratique avancée (IPA) n’est pas autorisée.
  • Réforme des autorisations des soins critiques :
    Comme la DGOS l’avait indiqué lors de la construction de la campagne tarifaire 2024, l’objectif est d’éviter les ruptures de facturation jusqu’à la mise en œuvre des autorisations nouvelles. La notice indique et rappelle les possibilités de facturation des différents suppléments REA, REP, STF et SRC.
  • Forfaits annuels FAG et CPO

Dans l’annexe 2, l’ATIH explique les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2024 en distinguant deux phases :

  1. les modifications relatives au modèle de financement (changement de classification, changement de périmètre des tarifs, changement de règles de valorisation des séjours, etc.)
  2. les revalorisations tarifaires liées aux différentes mesures de campagne (mesures concernant les revalorisations salariales, mesures de soutien réalisées pour certaines activités, etc.).

Pour la campagne 2024, la première phase se résume à un changement de périmètre des tarifs lié à la réintégration dans les tarifs des dispositifs médicaux radiés de la liste en sus en 2023. Nous vous invitons à consulter notre « 5 minutes pour comprendre la campagne tarifaire 2024 » pour retrouver des détails concernant la gestion des listes en sus en 2023 et 2024. L’ATIH explique que la réintégration est ciblée de manière différenciée sur les racines les plus consommatrices avec un impact dépendant des racines et précise les racines impactées par cette réintégration (les racines « 01K03 – Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire du système nerveux », « 05K06 – Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde » et « 05K10 – Actes diagnostiques par voie vasculaire »).

Concernant les revalorisations tarifaires, la notice détaille la progression des tarifs liée aux mesures de soutien réalisées sur des activités ciblées et liées aux évolutions non ciblées.  La notice précise l’impact de ces revalorisations selon les secteurs :

  • Concernant les mesures de soutien réalisées sur des activités ciblées : Il s’agit de soutenir « les activités qui ont le plus de mal à redémarrer depuis la crise sanitaire avec des conséquences en termes de santé publique (retards de prise en charge, risque de renoncement aux soins) », ainsi que les maternités dans un contexte de forte baisse de la natalité. La notice détaille le périmètre des racines ciblées. Si les GHS ciblés ont une évolution identique (+2,64%) dans les 2 secteurs au titre de ces mesures de soutien (mais hors mesures spécifiques RH), elles représentent une évolution moyenne de +1,4% sur le secteur ex-DG et de +0,5% sur le secteur ex-OQN.
  • Concernant les autres évolutions non ciblées : la notice indique qu’elles « concernent notamment les mesures de revalorisation salariales (Guérini, Attractivité) et l’effet report des mesures de campagne de l’année précédente », mais ne précise pas les effets respectifs sur l’évolution des tarifs. Elle indique cependant « les mesures de revalorisation salariale représentent de l’ordre de +3,5% dans le secteur ex-DG et +0,7% dans le secteur ex-OQN ».
  • Les taux d’évolution des tarifs sont synthétisés dans le tableau suivant :

L’ATIH revient ensuite sur la valeur des différents coefficients :

  • Concernant les coefficients géographiques, et comme nous vous l’expliquions dans la dépêche expert N°802 dédiée à l’arrêté tarifaire, l’évolution des coefficients de la Guyane, la Réunion et Mayotte fait suite au rapport de la DREES et est lissée sur les campagnes 2024 et 2025.
  • Concernant le coefficient Ségur, la notice rappelle qu’il « tient compte à la fois des mesures liées au Ségur 1 et au Ségur 2 allouées par les tarifs de 2021 à 2023, des mesures de revalorisations du point d’indice et des mesures « pouvoir d’achat » allouées par les tarifs en 2023, et des mesures Guérini allouées par les tarifs en 2024 » et précise que « l’impact est de +0,2% pour les EPS, -0,7% pour les EBNL et de -0,1% pour les EBL. »
  • Concernant le coefficient de reprise des allègements de charges (coefficient « CICE »), cette notice de campagne 2024 ne fait pas référence à sa suppression pour notre secteur, celle-ci étant prévue pour le 1er mars 2025.

Nous vous rappelons que la présentation des paramètres de la campagne 2024 faite par la DGOS lors du COPIL de clôture de campagne est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante :  https://www.fhpmco.fr/evenements/retour-sur-la-26eme-reunion-du-club-des-medecins-dim/

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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