Dépêche Expert N°822 – Demande de création d’une nouvelle USC

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Demande de création d’une nouvelle
Unité de Surveillance Continue (USC)

La DGOS a diffusé très récemment une FAQ sur les USC hors champ soins critiques. Cette FAQ reprend les questions posées sur la note d’information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques.

Pour mémoire, la réforme des autorisations de soins critiques n’a pas permis d’aboutir à l’identification d’un profil spécifique de patients accueillis dans des unités de « soins renforcés » (USR) qui relèveraient d’un niveau intermédiaire entre les soins critiques et les soins dans des « lits classiques ».

La DGOS a donc décidé de maintenir, à ce stade, les USC pour analyser les profils des patients qui continueraient à y être pris en charge une fois la réforme des soins critiques mise en place dans les établissements de santé.

Compte-tenu des fenêtres d’autorisation en cours ou à venir dans vos régions, la FHP MCO souhaiterait attirer votre attention sur la demande de création d’une USC (hors soins critiques).

Cette demande peut être faite dans les seuls cas suivants (mentionnés au IV de la note d’information) :

Cas 1 – A l’occasion d’une demande initiale d’autorisation d’exercer l’une des activités suivantes, qui imposent une USC hors champ des soins critiques sur site :

  •  Autorisation de rythmologie interventionnelle mention A ;
  •  Autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique mention A2 (thoracique), mention B (complexe), mention C (enfants et adolescents) ; par traitements médicamenteux systémiques du cancer mention B (chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de 8jours pour adulte), mention C (enfants et adolescents) ;
  •  Autorisation de radiologie interventionnelle mentions B, C et D.

Cette demande se fera au moment de la fenêtre de dépôt de l’activité concernée.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre ARS quant au format attendu du « dossier USC », il devra bien entendu respecter le cahier des charges défini dans la note d’information du 2 avril 2024. En effet, malgré nos demandes, il n’existe de pas de dossier type validé par la DGOS.

Les USC hors champ soins critiques créées à cette occasion ont vocation à perdurer.

Cas 2 – A l’occasion de cession et regroupement d’USC déjà reconnues contractuellement par l’ARS.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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