Le « reprocessing » ou retraitement des dispositifs médicaux à usage unique est une demande historique d’évolution de la règlementation de la FHP-MCO. Elle est inscrite depuis une décennie dans notre plateforme annuelle de propositions remises à la DGOS dans le cadre de la campagne tarifaire. Nos motivations sont doubles : redonner des marges de manœuvre économiques aux établissements de santé sans toucher aux contraintes de l’ONDAM, être en appui de la planification écologique de notre système hospitalier et enfin démarrer une action développement durable dans le secteur de la santé.
Le rapport de l’IGAS « Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé », publié début juillet, émet onze recommandations. Nous en partageons notamment quatre.
Dès lors que nous représentons 55 % de la chirurgie et 65 % de la chirurgie ambulatoire, nous apprécions la recommandation des inspecteurs de choisir dans l’expérimentation des établissements de santé avec des statuts différents (recommandation 3). Dès la publication de la LFSS 2024 et de son article 66 relatif à une expérimentation pour 2 ans, la FHP-MCO avait proposé la candidature de 12 établissements de santé privés répondant aux critères.
Bien sûr, créer un dispositif spécifique de traçabilité permettant le suivi des DMUU retraités utilisés pour chaque patient est une mesure nécessaire dans la démarche qualité des établissements de santé (recommandation 6).
Enfin, transformer nos pratiques ne se fera pas sans les industriels. Il faudra donner rapidement de la visibilité aux industriels français sur le calendrier et le périmètre d’une éventuelle autorisation pérenne du retraitement en France (recommandation 1), et coordonner ce chantier avec celui porté par la Direction générale des entreprises de relocalisation des industries de santé, pour calculer et diminuer l’impact carbone des médicaments et des DM (recommandation 11).
Une dynamique est lancée. Elle permettra à terme de réaliser des économies substantielles pour les organisations de santé, de lancer de nouvelles tâches à valeur ajoutée réalisées par des entreprises spécialisées, et d’activer un des leviers identifiés pour réduire l’impact carbone de nos établissements.