Se donner les moyens d’une régionalisation réussie des financements

La régionalisation croissante des financements apporterait une réponse plus adéquate aux besoins en soins des populations. Mais elle porte en elle de nouvelles exigences tant pour les tutelles nationales et régionales que pour la profession. Si la décision demeure régionale, le recours à des outils identiques sur tout le territoire doit assurer une équité de traitement des acteurs et garantir la transparence du processus d’allocation de ressources. Ce dispositif offre une visibilité pluriannuelle des financements des activités concernées par un mécanisme de régionalisation. Néanmoins, d’une part, il ne suffit pas de construire des outils pertinents à l’instant T mais bien de garantir leur intérêt dans la durée, en assurant leur maintenance régulière. En outre, il faut veiller à leur bonne utilisation en région.

La mise à jour annuelle du référentiel de financement des services d’urgences, qui intègre les éléments de la campagne 2024, est un exemple réussi. Comme tout modèle, il pose des hypothèses de base, pouvant toujours donner lieu à un débat, mais il n’est pas figé comme les guides AC de juillet 2011 et MIG d’avril 2013, que nous avons dénoncés auprès de l’IGAS/IGF et la Cour des comptes. Il évolue et prend en compte les réalités : la grille du FAU ex-OQN de 2020, le taux de 14,1 % de passages suivis d’hospitalisation, et les transferts et mesures de revalorisation en 2021, 2022, 2023 et 2024. Ce financement des urgences s’adaptera aussi à la mise en place des antennes de médecine d’urgences en 2025. À nous de veiller collectivement à la pertinence des hypothèses du modèle de financement.

Le dialogue de gestion nécessaire requiert des ressources humaines dans les administrations centrales, celles des treize régions en France métropolitaine et cinq territoires ultramarins, ainsi qu’au sein de la profession, qui sont globalement supérieures à celles investies pour fixer les tarifs nationaux eux-mêmes, une fois par an.

La clef de la réussite, jugée à l’aune de l’adhésion des établissements de santé à la régionalisation des financements, passera par une indispensable rigueur de suivi, de mise à jour des outils, et par la mise à disposition pour tous de ressources humaines en nombre et qualité.