Forfaits MRC 2024

Forfait Pathologie Chronique MRC : Diffusion du livret pédagogique

Dans notre Dépêche Expert FHP-MCO N°808 dédié à l’arrêté MRC 2024, nous vous informions de la publication prochaine d’un livret pédagogique.

Une première version de ce livret pédagogique, produit par la DGOS et l’ATIH, est diffusée. Nous vous invitons à en prendre connaissance en détail en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Ce livret a vocation à évoluer à l’usage.

Dans cette première version, il revient sur :

L’éligibilité au forfait MRC : quels établissements sont concernés ? comment bénéficier du forfait ? l’entrée et la sortie d’un établissement de santé dans le forfait, l’actualisation annuelle de la liste des établissements éligibles
La rémunération annuelle à l’activité : le cas général, la garantie minimale de rémunération, la valorisation du forfait MRC des établissements entrants et des établissements sortants
La dotation qualité : les principes généraux, le gain théorique et rémunération intermédiaire de l’établissement, la rémunération complémentaire de l’établissement. Deux annexes viennent également compléter cette présentation de la dotation qualité par des exemples de calcul de la rémunération totale liée à la qualité d’un établissement et de la rémunération intermédiaire d’un établissement par indicateur.

Il rappelle également les références réglementaires et comporte un calendrier de transmission des données et de gestion du forfait MRC.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Document à télécharger

Livret pédagogique forfait MRC version mai 2024