Dans sa notice technique relative aux nouveautés PMSI 2024 publié en décembre 2023, l’ATIH a fait part des évolutions concernant le recueil des informations en lien avec le financement au forfait MRC (cf. la dépêche expert FHP-MCO N°784 – Nouveautés PMSI MCO 2024).

Puis l’arrêté mettant à jour la liste des établissements de santé éligibles au forfait MRC pour 2024 a été publiée au journal officiel du 13 mars 2024.

Avec la parution de l’arrêté tarifaire MCO 2024, et comme nous vous en informions dans la dépêche expert FHP-MCO n°802 dédiée à cet arrêté, nous connaissons les tarifs des forfaits MRC :

Ces textes ont enfin été complétés par la publication de l’arrêté relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (forfait MRC). Il s’agit de l’arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale publié au journal officiel du 15 mai.

Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ce texte en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Une partie des évolutions de cet arrêté du 7 mai 2024 s’explique par des ajustements pour une mise en cohérence juridique des textes (références à des articles du code de la sécurité sociale modifiés par la LFSS 2024 dans le cadre de la réforme du financement MCO).

Les principales évolutions portent sur les sujets suivants :
– Assouplissement du 3^ème intervenant inclus dans le forfait.
– Intégration des infirmiers en pratique avancée.
– Rémunération à la qualité.

1. Avoir réalisé au moins une consultation de néphrologue ;
2. Avoir réalisé au moins une séance individuelle avec un infirmier pour l’accompagnement du patient à la gestion de sa pathologie ;
3. Avoir réalisé au moins une séance individuelle avec le diététicien.

L’arrêté du 7 mai 2024 fait évoluer ses conditions en élargissant la consultation du 3ème intervenant à d’autres professionnels que le diététicien : un psychologue, un assistant social, ou un infirmier exerçant en pratique avancée.

Cette évolution répond à la demande portée par la FHP-MCO et la FHP-REIN d’une plus grande latitude laissée aux établissements sur le 3e professionnel obligatoire.

Intégration des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA)

Comme l’objectif de ce dispositif est de mettre en place un suivi et un accompagnement pluridisciplinaire, des IPA pouvaient déjà intervenir dans la prise en charge des patients intégrés au forfait MRC. Cependant, cet arrêté les intègre dans le cadre des intervenants obligatoires. Ainsi, l’intervention de l’IPA peut être prise en compte à la place de celle de l’IDE ou du 3^ème intervenant (cf. paragraphe ci-dessus).
Attention, pour percevoir l’intégralité du forfait, l’intervention de l’IPA ne peut être comptabilisée qu’une seule fois parmi les 3 consultations minimales obligatoires.

Prise en compte des indicateurs qualité

En 2023, en complément de l’activité qui était jusqu’alors la seule composante du forfait, une rémunération à la qualité a été introduite. Cette dotation qualité a fait l’objet d’une enveloppe supplémentaire, conformément à notre demande FHP-MCO / FHP-REIN d’un compartiment financement qualité en sus et non en modulation des forfaits. Cette rémunération à la qualité a été basée sur l’exhaustivité du recueil des données liées aux indicateurs qualité, avant de pouvoir prendre en compte les résultats des indicateurs en eux-mêmes.

L’arrêté du 7 mai 2024 précise que c’est encore le cas pour les années 2024 et 2025 : la rémunération qualité des années 2024 et 2025 sera basée sur l’exhaustivité de la transmission des informations relatives aux 4 indicateurs.

Les 4 indicateurs sont les suivants :

1. Taux de patients éligibles à un bilan d’inscription sur la liste d’attente de greffe, engagés dans ce bilan au cours de l’année
2. Taux de patients pour lequel un courrier est adressé au médecin traitant et un plan personnalisé de soins est établi pour au moins les six prochains mois
3. Taux de transmission de l’adresse mail des patients en disposant et ayant accepté de la transmettre pour répondre à des questionnaires via la plateforme EvalSanté. A noter : cette plateforme n’est toujours pas disponible, problématique que la FHP MCO fait remonter régulièrement à la DGOS.
4. Taux de patients pour lequel l’évolution du débit de filtration glomérulaire fait l’objet d’une remontée d’information.

L’annexe 4 est consacrée aux modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire liée à la qualité.

Le format du fichier MRC est disponible sur le site de l’ATIH dans le document excel décrivant les formats de recueil des données 2024 du PMSI MCO (feuille « FICHCOMP(.csv) MRC »). Nous restons dans l’attente de la mise à jour du guide de recueil 2024.

Par ailleurs, la FHP-MCO et la FHP-REIN ont demandé à la DGOS la mise à disposition d’un document pédagogique, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du compartiment qualité. Ce livret pédagogique devrait être diffusé prochainement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.