DÉPÊCHE EXPERT N°807 – Instruction Coefficient MCO 2024

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Campagne Tarifaire 2024 

Instruction relative aux modalités d’application des différents coefficients (géographique, prudentiel, de reprise d’allégement fiscaux et sociaux et ségur) s’appliquant aux tarifs MCO

Les tarifs publiés dans l’arrêté tarifaire ne tiennent pas compte des différents coefficients qui s’appliquent aux tarifs MCO :

  • Les coefficients géographiques pour les régions concernées (Corse, IDF, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte),
  • Le coefficient prudentiel,
  • Le coefficient de reprise ou « CICE », visant à neutraliser l’impact des allégements fiscaux et sociaux,
  • Le coefficient lié aux mesures RH catégorielle, dit aussi coefficient « Ségur » mis en œuvre depuis 2021 dans le cadre de l’intégration des revalorisations salariales dans les tarifs.

Dans notre dépêche FHP-MCO n°802 du 18 avril 2024 consacrée à l’arrêté tarifaire, nous vous informions de la valeur de ces coefficients pour la campagne 2024 : coefficient prudentiel à 0,70 % dans les 2 secteurs, coefficient de reprise à – 2,17% pour les établissements privés (et – 0,64 % pour les établissements privés à but non lucratifs ex OQN), coefficient Ségur à – 0,17% pour les établissements de santé privés (et de – 1,75% pour les établissements de santé privés à but non lucratif ex OQN).

Nous restions dans l’attente de l’instruction qui vient préciser, comme chaque année, les modalités d’application de ces coefficients dans les établissements de santé de notre secteur. En réponse à nos demandes, le ministère nous a transmis cette instruction, qui est en cours de publication, pour que nous puissions vous la diffuser sans attendre. Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Cette instruction rappelle que c’est la zone « coefficient MCO ou HAD » de la facture B2 qui sera utilisée pour véhiculer le montant issu du produit du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise, du coefficient Ségur, ainsi que du coefficient géographique pour les établissements situés dans des régions en bénéficiant.

Elle confirme le périmètre d’application de ces coefficients :

  • GHS et les éléments s’y rapportant : suppléments journaliers ou au séjour, EXH, tarif EXB
  • GHT
  • Autres prestations d’hospitalisation : ATU, FFM, SE, APE, forfaits D… Vous trouverez dans l’annexe 2, les montants de ces prestations en fonction de l’application du coefficient prudentiel, du coefficient de reprise, du coefficient Ségur et des coefficients géographiques
  • Ils ne s’appliquent ni aux honoraires ni aux forfaits d’IVG
  • Les forfaits « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont pas concernés
  • Les forfaits annuels (forfaits « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées », les forfaits « MRC » ne sont pas impactés par les coefficients prudentiels et de reprise, mais sont en revanche concernés par le coefficient de modulation « Ségur »

L’annexe 1 donne la valeur du coefficient MCO.  L’annexe 2 donne le montant des tarifs des prestations d’hospitalisation hors séjours GHS ou GHT, c’est-à-dire notamment les forfaits SE, D, et suppléments transports.

Ainsi, les différentes valeurs du « coefficient MCO ou HAD » en fonction du coefficient géographique pour les établissements privés à but lucratifs sont calculées dans le tableau 2 de l’annexe 1 de l’instruction :

  • pour l’Île-de-France, qui a un coefficient géographique à 7%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0377
  • pour la Corse, qui a un coefficient géographique à 11%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0765
  • pour la Guadeloupe et la Martinique qui ont un coefficient géographique à 27%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2316
  • pour la Guyane dont le coefficient géographique a été réhaussé à 31,05%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2709
  • pour la Réunion et Mayotte, qui ont aussi une augmentation de leur coefficient géographique à 32,5%, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2850
  • Pour les régions sans coefficient géographique, la valeur du coefficient dans cette zone  « coefficient MCO ou HAD » sera de 0,9698

Enfin, pour permettre la facturation des suppléments transports en association avec un forfait dialyse (forfait D), l’instruction « identifie également la valeur du montant de ces suppléments sous les codes prestations TDD (pour les transports définitifs) et TSD (pour les transports provisoires), minorés du coefficient prudentiel et du coefficient de reprise des allègements fiscaux et sociaux et modulés du coefficient Ségur, auxquels sera appliqué le cas échéant, le coefficient géographique. Ces valeurs sont modulées en fonction de la distance parcourue. ». Ces montants figurent dans l’annexe 2. Attention pour les établissements privés à but lucratif, il faut se référer au tableau 2.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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