Autorisation d’activité de soins en cancérologie
L’INCA publie deux référentiels
Référentiel des 3C (organisation et missions) et Référentiel organisationnel des UCOG
Définition, identification et missions
« Le Centre de coordination en cancérologie (3C) est une organisation inter-établissements, dont le cadre général est fixé par le présent référentiel défini par l’Institut national du cancer. Il a pour mission d’améliorer la coordination des professionnels en cancérologie et d’appuyer la démarche qualité dans l’organisation des parcours des patients atteints de cancer. Cette organisation repose le plus souvent sur un regroupement d’établissements de santé, incluant au moins les établissements titulaires des autorisations au traitement du cancer sur un territoire donné et réunis par une convention. Les établissements choisissent de se coordonner entre eux pour mettre en place un 3C qui est une cellule qualité intégrée aux bénéfices des établissements membres. Il les accompagne dans l’élaboration des procédures d’évaluation, d’indicateurs et des processus d’amélioration des pratiques, garantissant ainsi l’atteinte des objectifs imposés par la réglementation et le maintien d’un haut niveau de sécurité et de qualité des soins attendu en cancérologie. Il contribue, à l’échelon de l’établissement, au déploiement de la stratégie de lutte contre les cancers. »
« L’identification, l’étendue géographique et la formalisation d’un 3C font l’objet d’une convention signée entre tous les établissements membres du 3C. En ce qui concerne l’identification des 3C au niveau régional, les ARS peuvent demander l’inscription dans le CPOM de la participation d’un établissement à un 3C, en fonction de l’organisation propre de chaque région. L’Institut national du cancer est informé annuellement de ces identifications, en lien avec les ARS à l’occasion de la remontée des indicateurs d’activités des 3C pilotée par l’INCa. »
- accompagner le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs transversaux qualité en cancérologie au sein des services des établissements membres du 3C ;
- évaluer, en accompagnant les professionnels des établissements membres du 3C dans la mise en œuvre des méthodes d’auto-évaluation on et d’évaluation on des pratiques professionnelles (EPP) en lien avec les dispositifs transversaux de qualité des parcours en cancérologie ;
- animer : contribuer à l’animation on au sein des établissements et du territoire autour du parcours de soins en cancérologie. »
Qui est membre du 3C ?
« Tous les établissements suivants doivent être membres d’un centre de coordination en cancérologie :
- établissements autorisés à une ou plusieurs modalités de traitement du cancer, c’est-à-dire :
- à la modalité « chirurgie oncologique »,
- à la modalité « radiothérapie externe, curiethérapie »,
- à la modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » ;
- établissements autorisés avec mention « B » de médecine nucléaire, ces établissements sont habilités à réaliser des actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses ;
- établissements pratiquant la radiologie interventionnelle oncologique ;
- cabinets libéraux autorisés à la modalité radiothérapie, soit en propre ou via l’établissement de santé avec lequel ils ont conventionné au titre de l’article R.6123- 93-1 du code de la santé publique. »
➔ LE REFERENTIEL UCOG
Définition, identification et missions
« L’Unité de coordination en oncogériatrie (UCOG) est une organisation spécialisée pour la cancérologie des patients âgés portée par une équipe de coordination dont le cadre général est fixé par le présent référentiel défini par l’Institut national du cancer (INCa). Elle a pour mission de faciliter la coordination des professionnels intervenant dans toutes les étapes du parcours de soins des personnes âgées atteintes de cancer, notamment celles susceptibles de présenter ou présentant une fragilité.
L’UCOG a vocation à promouvoir et à soutenir ces actions de coordination afin de les rendre accessibles sur l’ensemble du territoire.
- elle accompagne, en lien avec les ARS et les DSRC de son territoire, les établissements de santé ainsi que l’ensemble des professionnels concernés, dans l’organisation de l’offre de soins en oncogériatrie ;
- elle travaille à la coordination des parcours de soins en oncologie adaptée aux personnes âgées fragiles ou susceptibles de l’être ;
- elle promeut l’accès à l’expertise gériatrique, à l’innovation et à la recherche ;
- elle participe à l’élaboration et à la mise en place d’un accompagnement des patients âgés atteints de cancer. »
« Les missions des UCOG reposent sur des organisations pluridisciplinaires en cancérologie et en gériatrie ainsi que sur une coordination entre acteurs pluriprofessionnels capables de délivrer un soin et un accompagnement optimaux et individualisés aux patients âgés atteints de cancer. Dans ce contexte, les UCOG et les coordonnateurs d’UCOG bénéficient d’un accompagnement des DSRC pour remplir leurs missions de coordination et d’anima on avec tous les acteurs impliqués, aussi bien les professionnels de santé médicaux, paramédicaux, du champ social et médico-social hospitaliers et de ville, mais également avec la collaboration et le soutien des directions d’établissements et des dispositifs territoriaux.
- des actions de coordination en oncogériatrie ;
- des actions d’animation territoriale dans le domaine de l’oncogériatrie. »
Qui peut porter une UCOG ?
« S’agissant des établissements de santé, ceux-ci sont autorisés à une ou plusieurs modalités de traitement du cancer, c’est-à-dire :
- à la modalité « chirurgie oncologique » ;
- à la modalité « radiothérapie externe, curiethérapie » ;
- à la modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer ».
Ces établissements de santé et les DSRC peuvent porter une Unité de coordination en oncogériatrie. La localisation des locaux de l’UCOG demeure libre. Tous les établissements autorisés au traitement du cancer et les filières gériatriques dépendant de la même ARS sont incités à collaborer avec l’UCOG de leur territoire.
Les Unités de coordination en oncogériatrie sont sélectionnées par voie d’appel à projets depuis 2011. L’Unité de coordination en oncogériatrie est l’acteur clé de la coordination entre les professionnels impliqués dans le parcours et les acteurs territoriaux pour promouvoir un égal accès aux soins de qualité pour tous les patients âgés atteints de cancer. »
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) ont la charge du suivi de ces dossiers.