Marie-France GAUCHER, présidente de la FHP Nouvelle-Aquitaine
Comment la préparation et la publication du plan régional de santé en Nouvelle-Aquitaine se sont-elles déroulées ?
Le plan régional de santé 2023/2028 en Nouvelle-Aquitaine a été publié le 2 novembre 2023. Il a fait l’objet en amont de très nombreux groupes de travail (27 au total), au sein desquels la FHP Nouvelle-Aquitaine était représentée au moins par un de ses adhérents. Le travail de préfiguration réalisé par les équipes de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a été remarquable.
Cependant, la FHP Nouvelle-Aquitaine a publié, pour chacun des douze territoires de la région, des observations, des avis et des recommandations sur le projet de plan régional de santé (PRS). Plusieurs ont pu être pris en compte, mais nous comptons encore beaucoup de points de vigilance dans sa mise en œuvre.
Les différentes réformes des autorisations ont limité la réflexion au fond de plusieurs sujets (cancérologie, médecine, soins critiques, HAD, urgences…) au détriment de l’évaluation objective du PRS précédent et de l’évaluation des besoins pour les cinq années à venir. L’ARS Nouvelle-Aquitaine se contentant le plus souvent d’un état des lieux et non des réelles perspectives.
Nous avons ainsi regretté la prise en compte très partielle de la période covid quant à l’évaluation des besoins, notamment en médecine, soins critiques et SMR pour nos établissements privés. Alors qu’il nous avait été reproché pendant cette période de ne pas être suffisamment présents.
Nous avons également alerté sur une forme de malthusianisme de certains points (gynécologie, cancérologie par exemple) du PRS au prétexte « qu’il existe un risque réel de voir certaines autorisations non déployées sur des territoires de santé » (SIC) voire retirées ou limitées, en raison d’une démographie médicale tendue. Elle repose sur l’idée que limiter des autorisations permettrait de mieux gérer la ressource médicale alors que ceci n’est absolument pas démontré.
Le projet de PRS finalisé a fait l’objet, avant publication, de plusieurs réunions avec la FHP Nouvelle-Aquitaine et certaines demandes ont été acceptées.
Quelles sont les prochaines échéances ?
Les prochaines échéances vont avoir lieu dans les mois qui viennent avec la complexité de l’interprétation à la fois des nouveaux textes réglementaires des autorisations, du texte du PRS et des rapports de forces au sein de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS). Mais un nouvel acteur s’est introduit avec les Dispositifs spécifiques régionaux (DSR), créés par l’article L. 6327-6 du Code de la santé publique, où l’on voit des avis « d’experts particuliers » qui, dans notre région, sont majoritairement hospitaliers universitaires, et qui serviront d’appui aux décisions futures du DG d’ARS.
Un travail et une responsabilité vont donc incomber à nos représentants régionaux au sein de ces DSR et de la CSOS afin d’être vigilants quant au respect de l’égalité de traitement entre les différents promoteurs sur les renouvellements ou les demandes d’autorisations (calendrier 3e trimestre 2025).
Le PRS va être revu sur deux thématiques :
- la médecine d’urgence : intégration des antennes d’urgence et modification du nombre de sites (pouvant entraîner une révision du PRS des EML (équipements matériels lourds),
- la permanence des soins des établissements de santé.