L’envoi de la dépêche n°791 en date du 19 mars 2024 relative à la publication de l’arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique a suscité de nombreuses questions puisqu’il prévoit que les informations doivent obligatoirement être renseignées dans le registre.

Nous tenons à vous préciser que dans le cadre d’une activité de soins de chirurgie, l’article D. 6124-276 du code de la santé publique prévoit que l’établissement de santé s’assure du recueil et de l’analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d’amélioration des pratiques et de gestion des risques.

En revanche, l’équipe médicale, et donc le médecin spécialisé en chirurgie, renseigne les registres professionnels d’observation des pratiques.

Il appartient donc au chirurgien de renseigner le registre de suivi relatif aux implants mammaires et de conduire les démarches nécessaires. Pour votre bonne information, le site de la Fédération des spécialités médicales (FSM) indique que pour avoir accès au registre, il convient de contacter le président du Conseil national professionnel de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Ses coordonnées figurent sur le site de la FSM. Il renseigne les chirurgiens sur les modalités pratiques de remplissage du registre.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.