Produits de contraste :Publication des nouveaux tarifsdes forfaits techniques scanner et IRML’entrée en vigueur de cette réforme est prévue le 1er mars 2024 pour les IRM et les scanners.
Dans la continuité de nos précédentes dépêches Expert FHP MCO (N°751 , N°752, N°772), l’arrêté modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie concernant les nouveaux tarifs des forfaits techniques des scanners et des IRM a été publié au JO du 6 février 2024.
Pour mémoire, l’article 49 de la LFSS pour 2023 a modifié le circuit actuel d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste en prévoyant que ces produits soient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale.
Les tarifs publiés intègrent, donc, dorénavant la fourniture du produit de contraste.
Pour mémoire :
Concrètement, quel changement pour les établissements de santé ?
L’achat, le stockage et la délivrance des produits de contraste sont à la charge de la structure (centre de radiologie ou établissements de santé privé) percevant les forfaits techniques que l’examen soit réalisé en externe ou pendant l’hospitalisation.
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Les produits de contrastes concernésL’instruction du 20 septembre 2023 liste également les produits de contrastes concernent pour l’IRM et le scanner à la suite d’un travail d’identification de la DGS, de l’ANSM en concertation avec la FSM (fédération des spécialités médicales) et les syndicats de radiologues. Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
- Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
- INSTRUCTION interministérielle N°DGOS/PHARE/DSS/1B/1C/2023/138 du 20 septembre 2023 relative au déploiement de la réforme des produits de contraste