Le coup d’envoi des travaux de construction de la campagne budgétaire 2024 est lancé. Sera-t-elle l’édition équitable que nous attendons ? Au-delà de la pénurie des ressources humaines et de l’inflation communes aux cliniques et hôpitaux privés, nous avons fait part de nos demandes spécifiques « MCO » à la puissance publique.
Notre première demande concerne l’intégration dans les tarifs de l’aide à la contractualisation qui s’élève à 10 % des Ségur 1 et 2. Suivent ensuite de nombreux points concernant l’innovation médicale et organisationnelle. L’annonce d’un moratoire sur la liste en sus 2024 est saluée par les fédérations hospitalières mais ne règle en rien les effets délétères sur la situation financière des établissements de santé en 2023. Des radiations non concertées et arbitraires laissent aujourd’hui les acteurs dans l’incompréhension et interrogent sur la volonté des pouvoirs publics à sécuriser financièrement les innovations dont les bénéfices aux patients sont pourtant largement étayés par les sociétés savantes. Les effets sur le traitement de l’AVC ischémique ne se sont pas fait attendre par exemple dès 2023. La FHP-MCO appelle donc fermement à intégrer ces produits à leur juste valeur dans les tarifs 2024. Je remercie le député Yannick Neuder pour son soutien (cf. son interview au sein de ce 13h).
Nous avons également demandé à accélérer la mise à jour du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) afin d’assurer un financement à 100 %, ne pas freiner le développement des pratiques innovantes, et envisager une croissance de cette enveloppe comme un investissement.
Nous plaidons aussi pour une prise en compte du coût de consommables à usage unique toujours plus nombreux, non intégré dans les tarifs issus des coûts.
Le modèle IFAQ doit aussi retrouver sa vocation originelle : promouvoir une rémunération promotionnelle et non compassionnelle des établissements et son enveloppe doit poursuivre sa croissance pour atteindre au moins un milliard d’euros dès 2024. La répartition au poids économique doit être définitivement abandonnée. Pour plus de lisibilité des modèles de financement, la rémunération à la qualité doit se diffuser au sein des autres compartiments de financement.
Enfin, une de nos demandes historiques a été entendue puisqu’une mesure de la LFSS 2024 autorise le retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique et le lance à titre expérimental pour deux ans. Cette initiative permet de réduire l’impact environnemental et de redonner des marges de manœuvre économiques aux établissements.
Il nous reste 39 jours pour défendre au mieux cette feuille de route.