Dr Yannick NEUDER, cardiologue, député Les Républicains, vice-président de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Suite à des radiations de la liste en sus en 2023, puis un moratoire pour 2024, où en sommes-nous aujourd’hui sur cette question ?
C’est le grand flou et la succession des ministres de la Santé ne nous permet pas d’avoir une stabilité sur ce sujet.
Ce qui s’est passé en 2023 est assez révélateur. Sept dispositifs médicaux tels les sondes de thrombo-aspiration pour les accidents vasculaires cérébraux et les guides FFR utilisés pour mesurer le taux de sténose sur une artère coronaire, ont été retirés de la liste en sus, sans grande concertation, avec pour les établissements de santé les plus impactés par ces radiations, des compensations financières temporaires, inférieures aux coûts réels. Ces mesures obligent les établissements de santé à faire le choix difficile de continuer ou non, pour motif financier, à utiliser ces dispositifs innovants, qui améliorent pourtant le diagnostic et in fine le pronostic du patient. De telles mesures de réduction des coûts de santé en génèrent d’autres, beaucoup plus élevés pour la société, sans parler des effets néfastes sur les patients en termes de santé et de qualité de vie. De même, les radiations créent des inégalités de prise en charge sur les territoires, ce qui est intolérable.
Nous avons sollicité et organisé une table ronde avec la DGOS pour faire remonter les craintes et sollicitations des établissements de santé. La DGOS devait adresser aux acteurs des propositions d’évolution entre décembre 2023 et le 15 janvier 2024. Nous attendons toujours, ce qui est relativement inquiétant ! Le calendrier ne sera pas tenu. À ce jour, nous avons donc les radiations de 2023, pour lesquelles aucune décision n’a été prise pour 2024, et un moratoire pour 2024, qui ne fait que reporter la problématique à 2025.
L’État semble-t-il faillir à sa propre réglementation ?
L’État est complètement noyé par les différents dossiers et sujets, notamment de santé. J’ai saisi dès le mardi 16 janvier Catherine Vautrin, notre nouvelle ministre de la Santé, pour réactiver le sujet de la liste en sus. J’avais déjà activité François Braun, mais il n’est plus là. J’avais activé Aurélien Rousseau, qui n’est plus là non plus. La maison brûle, les dispositifs en sus sont radiés depuis 2023, et on regarde ailleurs pour l’instant…. 50 % des établissements de santé privés sont menacés de déficit en 2024. J’estime qu’il est temps d’arrêter de prendre en otage les finances des hôpitaux et des cliniques, et surtout la vie des patients. Je ne vais pas lâcher sur cette question.
Quelles solutions voyez-vous pour sortir de cette impasse ?
La politique de radiation des dispositifs en sus doit être clairement revisitée, en concertation avec les sociétés savantes, les différents établissements de santé et autres parties prenantes. Je souhaite une mission diligentée selon les propositions d’Aurélien Rousseau, qui permettrait de mesurer clairement les impacts de ces radiations de la liste en sus. J’espère qu’elles seront reprises pour que l’on puisse vraiment apprécier au mieux les impacts budgétaires, et surtout trouver des solutions qui servent en premier lieu les usagers, et satisfassent les établissements de santé de tout statut, les sociétés savantes, syndicats et fédérations et les industriels.