Dans un contexte économique extrêmement contraint, la liste en sus n’est pas un détail de la campagne tarifaire. Ce dossier commun à toutes les fédérations hospitalières avait pourtant avancé au début de l’automne avec l’annonce d’un moratoire sur la liste en sus pour la campagne 2024. Cette gestion en amont est saluée car elle constitue une bonne approche mais ne règle en rien le dossier 2023.

En effet, les modalités de gestion et le choix des produits de la liste en sus à l’œuvre en 2023 ont des effets délétères sur la situation financière des établissements de santé. Si les fédérations hospitalières ont pu bénéficier d’une information sur les radiations décidées au sein des groupes opérationnels des dispositifs médicaux (GODM), elles n’ont ensuite bénéficié d’aucun espace d’échange sur ce sujet au fil de la construction de la campagne tarifaire elle-même.

Des décisions non concertées et arbitraires laissent aujourd’hui les acteurs de santé dans l’incompréhension. Pire, elles transmettent un message négatif sur la volonté des pouvoirs publics à sécuriser financièrement les innovations dont les bénéfices aux patients sont pourtant largement étayés par les sociétés savantes. La radiation des guides de FFR pour le traitement des maladies coronariennes, et les cathéters de thrombo-aspiration pour le traitement de l’AVC ischémique en est un bon exemple. Dans un environnement où les structures hospitalières sont déjà mises à mal par les effets de l’inflation, les effets sur la pratique ne se sont pas fait attendre dès 2023, au regard des évolutions que nous pouvons tous constater dans les bases PMSI 2023, établissements de santé privés comme publics.

Radier des produits sans en réintégrer le coût dans les tarifs impacte au final la qualité de prise en charge des patients car les montants 2023 de compensation non pérenne ne comblent que très partiellement les recettes attendues, et pour un nombre très limité de bénéficiaires.

La FHP-MCO appelle donc fermement à intégrer ces produits à leur juste valeur dans les tarifs de 2024 au risque, sinon, de comprendre que l’innovation est déconventionnée en France !

Rouge : établissements de santé publics
Bleu : établissements de santé privés
Source : PMSI